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Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant la SAS Distribution Casino France, de Me Poirée, représentant la commune d'Albertville, et de Me Bozzi, représentant la

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CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE01158_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

A... pour la société Vert Marine et de Me Girard pour la société ADL Espace Récréa. Une note en délibéré, présentée pour la société Vert Marine, a été enregistrée le 18 mars 2026.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01088_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Girard pour la métropole Nice Côte d'Azur.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00685_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, substituant Me Bolleau, représentant la SAS Distribution Casino France ; - et les observations

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21260_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21261_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21262_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

recteur de la région académique de Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21264_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21265_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21266_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00220_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Giard pour les requérants et de Me Gautier pour la commune de Chaumontel. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00349_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

D, représenté par Me Giard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif en tant qu'il a limité à 14 636 euros la somme qu'il a condamné le centre hospitalier de Pau à lui

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02912_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

après cassation et renvoi, par des mémoires et des pièces enregistrés les 11 janvier 2022, 20 avril 2022 et 22 juin 2022, sous le n° 21VE02912, le syndicat d'énergie des Yvelines, représenté par Me Giard-Tezenas

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00982_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Ansquer pour la commune de Septeuil et celles de Me Giard

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00246_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier pour la commune requérante et de Me Giard pour les associations JADE et ADEE.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01532_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, représentant la communauté d'agglomération

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00268_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Maréchal représentant Mme A et Me Girard représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT03840_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Philippon, substituant Me Boyer, pour la société Vert Marine, de Me Barthelemy, substituant Me Caradeux, pour le SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire, et de Me Girard

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01984_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04773_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

dernier n'ayant pas été communiqué, ainsi qu'un dépôt de pièces, enregistré le 15 mai 2023, qui n'a pas été communiqué, la commune d'Alzonne, représentée par la SELARL Lysis Avocats, agissant par Me Girard

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