CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00159_20250409
9 avril 2025
B, représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le ministre
ORCA_25DA02222_20260127
27 janvier 2026
B... représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais, à titre principal, de lui délivrer un
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00900_20240125
25 janvier 2024
E, représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02176_20240507
7 mai 2024
B, représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 en toutes ses dispositions ; 3°) d'enjoindre au préfet du
DCA_22DA02428_20230517
17 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00728_20250214
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, Mme F, représentée par Me Gommeaux, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du préfet du Nord ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Zimbris-Golleau
5ème chambre
DCA_23NT03591_20251125
25 novembre 2025
B..., représentées par Me Gommeaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de
ORCA_25DA01404_20251030
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme C... épouse B... représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet
DCA_21DA01872_20220510
10 mai 2022
la charge de l'Etat la somme de 600 euros, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gommeaux
DCA_21DA01873_20220510
Page 6 sur 6