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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03565_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune du Mesnil-Garnier, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense et des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 29 juin 2022 et 4 novembre 2022, la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01674_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 23
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01768_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B..., représenté par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 mai 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01127_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand pour la société par actions simplifiée C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00802_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2022 et le 3 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Goirand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01671_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A..., représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 du préfet des
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03462_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 décembre 2024, 14 avril 2025 et 2 juin 2025, la commune de Regnéville-sur-Mer, représentée par Me Gorand, demande à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01815_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés, après cassation, les 7 septembre 2021 et 17 mars 2022, la société Klemurs, représentée par Me Goarant-Moraglia, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00405_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la commune de Vire-Normandie, représentée par Me Gorand, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00071_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire en défense, non communiqué, enregistré le 26 janvier 2024, la SCI Mimosa, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01673_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03992_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E A, représenté par Me Gonand, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01170_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le F A, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01055_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01629_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme C, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15
Source officiellePage 6 sur 15