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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01895_20241220
20 décembre 2024
août 2022 postérieur à la date du constat des faits litigieux, qu'à la date de ceux-ci, ses salariés aidaient les clients à mettre à l'eau et à ramener les canoës et, en outre, accompagnaient dans les gorges
1ère chambre
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
B, - les observations de Me Gorse substituant Me Falala, représentant la Ville de Paris, - et les observations de Me Laroche, représentant la société civile immobilière David.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02432_20240904
4 septembre 2024
A un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle avec garage et piscine, sur une parcelle cadastrée , située route de la Goutte. M.
Juge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
Il est constant que Mme D..., née le 11 novembre 1995, a été victime d’une chute, le 15 août 2024, dans les locaux du complexe aquatique Aquadôme des Gorges du Haut-Allier, à Langeac, qui relève de la
ORCA_23DA02343_20240801
1 août 2024
Mme A indique avoir découvert après son arrivée en France qu'elle souffrait d'un diabète sévère, d'hypertension et de la goutte, pathologies à raison desquelles elle a disposé d'un titre de séjour renouvelé
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01111_20231017
17 octobre 2023
1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés
DCA_23PA01627_20240404
4 avril 2024
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00419_20221020
20 octobre 2022
Il a également agressé verbalement et physiquement son supérieur hiérarchique qu'il a saisi à la gorge en lui criant des insultes et des menaces.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
Après avoir obtenu uniquement l'accès à un stade revêtu de gore et dépourvu de vestiaires pour la saison 2019-2020, l'association Football Club de Montluel a demandé à la commune de Montluel, pour la saison
DCA_21LY02051_20221220
20 décembre 2022
se bornant à soutenir que ces bouteilles ont été acquises dans le but de donner une image très haut de gamme à l'établissement et qu'elles participaient à sa stratégie d'animation consistant à faire goûter
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02287_20240404
C, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M. B C et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01361_20240220
20 février 2024
médicales produites en première instance par le requérant qu'à ce dernier, porteur d'une prothèse d'oeil gauche, a été prescrit un traitement médical consistant en l'application de pommade et de diverses gouttes
4ème chambre
DCA_22PA04811_20230303
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorse, avocat de la Ville de Paris,
DCA_22NC00571_20240312
12 mars 2024
Ils font également état d'une incapacité du voile du palais et du fond de la gorge à réaliser une fermeture complète entre la bouche et le nez (insuffisance vélopharyngée), qui le gène dans sa vie quotidienne
4ème Chambre
DCA_21VE02861_20230620
20 juin 2023
le requérant produit des certificats et ordonnances médicaux, rédigés à sa demande le 15 septembre 2021, établissant qu'il souffre d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle et de crises de gouttes
5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
projetant la victime au sol, qu'il était ensuite allé chercher à la cuisine un couteau à la lame longue de 25 centimètres avec lequel il avait asséné de nombreux coups à l'abdomen, au thorax et à la gorge
DCA_24LY00684_20241121
21 novembre 2024
violences répétées et d'injures " de la part de son mari, lequel " l'empêche de sortir et d'avoir des contacts humains " et, le même 23 décembre 2015, " l'aurait menacée en lui posant le couteau sur la gorge
ORCA_25DA01300_20260128
28 janvier 2026
A... achète des jeux et le repas ou le goûter ou même « participe à l’achat de vêtements », cette contribution à l’entretien des enfants est restée ponctuelle. 16.
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