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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
par Me Sarah Beau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 du préfet de l'Aisne encadrant l'exploitation des éoliennes E3 et E4 de la société Ferme éolienne de la région de Guise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02653_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
réclamés pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2019 consécutivement à la remise en cause de l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de la publication intitulée " Guide
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03071_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
juin 2013 dès lors que la langue maternelle du requérant est le soussou et qu'il s'est vu remettre des brochures d'information en langue française ; rien n'établit que l'information contenue dans le guide
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et allocations spéciales qu'il désigne aux grands invalides dont les infirmités nommément désignées sont particulièrement graves, que seuls les paraplégiques du quatrième groupe (d) mentionné par le guide-barème
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04709_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
des dispositions des articles L. 2212-3 et L. 2212-23 du code général des collectivités territoriales, et de l'article L. 321-9 du code de l'environnement ; ces pouvoirs de police sont rappelés par le guide
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B ne présentait plus aucun trouble névrotique ou psychiatrique au sens du guide barème, a rejeté sa demande ; - les éléments postérieurs à la date du renouvellement de la pension ne peuvent être utilement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01701_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Guise à lui verser la somme de 40 000 euros, assortie
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00632_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A, né le 8 juillet 1995 à Conakry (Guinée), de nationalité guinéenne, déclare être entré sur le territoire français le 28 août 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02012_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A s'est vu remettre, le 14 février 2024 le jour même de l'enregistrement de sa demande d'asile en préfecture, et à l'occasion de l'entretien individuel, soit en temps utile, le guide du demandeur d'asile
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il s'appuie à cet égard sur la version révisée d'octobre 2020 du " guide relatif à l'élaboration des études d'impacts des projets de parcs éolien terrestres " préparé par le ministère de la transition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02986_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le rapport de Mme Guidi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 décembre 2021 et 15 février 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Combrit, représentée par Me Prieur et Me Guil, conclut au rejet de la requête
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04190_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
et L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, en fait, par l'indication que l'intéressé est de nationalité guinéenne et qu'il pourra être reconduit d'office en Guinée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : L'autorisation d'exploiter les aérogénérateurs E 3 et E 4 sur la commune de Noyales est accordée à la société Ferme éolienne de la région de Guise.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00578_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D'autre part, aux termes du point 1.4 du guide annexé à l'instruction du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre des solidarités et de la cohésion sociale du 9 février 2012, visée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02197_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le second alinéa de l’article L. 121-4 du même code dispose que : « Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la Selarl Pharmacie Guede est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il résulte d'ailleurs des préconisations du guide d'évaluation que l'application d'un coefficient bêta n'est pas systématique et est avant tout préconisée pour les entreprises importantes. 15. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC00939_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Aujourd'hui, la pratique de l'excision en Guinée continue à être fondée sur la tradition avec un rejet social inévitable pour une femme non excisée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06094_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le 28 mai 2025, le préfet de police de Paris lui a fait part de son intention, afin d’exécuter cette interdiction, de désigner la Guinée comme pays de renvoi. M.
Source officiellePage 6 sur 174