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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00869_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03720_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Toutefois, si, à l'occasion des baptêmes de parachute en tandem, les moniteurs exposent aux clients les règles de sécurité et les guident au cours du saut, il ne résulte pas de l'instruction que ceux-ci
Source officielleJuge unique
DCA_24PA04436_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
contestée, soit le 8 août 2024, il ressort des sources d'informations publiques disponibles et, notamment, des rapports de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) d'avril 2024, intitulé Country Guidance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01810_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02169_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02223_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03749_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00629_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00637_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00997_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, l'association Centre lorrain d'éducation par le sport, représentée par Me Guidon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02196_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03142_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01450_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 février 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00325_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03128_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Le Guennec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04665_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
les rapports du Bureau européen d'appui en matière d'asile, devenu l'Agence de l'Union européenne pour l'asile, " COI Report : Somalia - Security situation ", du mois de septembre 2021 et " Country Guidance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00253_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toutefois, dans cette décision, la CNDA a estimé que " d'après les indications circonstanciées du rapport " Afghanistan - Country Guidance " établi par l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
informée par le personnel hospitalier qu'elle avait été particulièrement agitée au cours de celle-ci et que son incisive centrale inférieure (dent n° 41), qui s'était brisée au contact de la canule de Guedel
Source officiellePage 6 sur 14