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A B, représenté par Me Guilbaud, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02318_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Maony, représentant les requérants.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00010_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Guinebault, vice-président de l’association des riverains et amis du Grand Travers, - et les observations de Mme Clerc, présidente de l’association Grande-Motte Environnement.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00012_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Guinebault, président de l’association des riverains et amis du Grand Travers, - et les observations de Mme Clerc, présidente de l’association Grande-Motte Environnement.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00014_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Guinebault, président de l’association des riverains et amis du Grand Travers, - et les observations de Mme Clerc, présidente de l’association Grande-Motte Environnement.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00148_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

B, représenté par Me Guilbaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01850_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas représentant la société Auchan supermarché, de Me Marion Canal représentant la SNC Lidl et de Me Chloé Guilbaud

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Chloé Guilbaud représentant l'association " Essars terre rurale ", M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01700_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Polastri, représentant la commune de Plouézec, de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant M. et Mme D B, et C,

Source officielle

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Journal officiel

Créations

MENARD, geoffrey, louis, marie, joseph, MENARD GUILBAULT

SIREN 800792632Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

11/06/2026

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Ventes et cessions

MGA Menuiserie Guilbault et Associés, GUILBAULT, Pascal

SIREN 828457788Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Cession sous acte authentique en date du 16/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue du Puits du Bourg Mauze Thouarsais 79100 Thouars

12/04/2026

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Ventes et cessions

MGA Menuiserie Guilbault et Associés, GUILBAULT, Pascal

SIREN 828457788Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Cession sous acte authentique en date du 16/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle de la Croix D Ingand Mauze Thouarsais 79100 Thouars

10/04/2026

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Modifications diverses

GUILBAULT, Glenn, Gérard

SIREN 979630720Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

02/04/2026

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Dépôts des comptes

GUILBAULT-CESBRON

SIREN 865800445Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/02/2026

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