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1 948 résultats pour « Guilbault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d1f9ba5988459c48117

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Y... de payer les honoraires litigieux pour lesquels ce notaire invoquait la compensation avec une créance antérieure d'honoraires ; Attendu que la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel fait grief à l'arrêt

Source officielle

Page 1 sur 98

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CC

cr

61372610cd58014677422b1a

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Guilbaud, président, Mme Petit et M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd5801467740964d

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

1992, les éopux A... afin d'obtenir le remboursement d'un prêt qui leur avait été consenti ; qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Imprimerie Guilbaut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200184

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

d'affaire », d'un courriel également adressé à Me Laurence Guilbault le 31 décembre 2012 par M.

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412e00

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que la société Guilmault

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100619

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

-Guilbaud-Malamud-Mercier- Moussay, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 8°/ à la société Philippe Reutin-Bruno Marty, société civile professionnelle, dont le siège est [...], défendeurs

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742471c

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

s'abstenant d'examiner le moyen péremptoire soulevé par Laurent X... dans ses conclusions d'appel, tiré de ce que Philippe Z... et Dominique A... avaient tenu la comptabilité, le premier, de la SCI Guilbaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402297_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A G B et Mme D C B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2024 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2105142_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Itac (Bet acoustique), la société Menuiserie Guibauld (titulaire du lot n°7 " menuiserie intérieure bois "), la société Brosset

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-40

droit de la concurrence

7 mars 2019

7 mars 2019

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobiles-JLG, Établissements Leroux, Haut Anjou Automobiles, JL Guilmault, Mayenne Automobiles, Sadac et SN Laval Automobiles par la société Lamirault

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre des référés

69d997b3cdc6046d47d3ec6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, la SELARL d’avocats SPR, avocats au barreau de REIMS, avocats plaidant ET : Madame [G] [A] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUILBAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c32

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

La Société GUILMAULT POIDS LOURD a prétendu que la Société CHOLET MOUZILLON POIDS LOURDS n'avait pas respecté ses obligations contractuelles.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03645_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbault la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175326d34da2cbdcda75c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GUILMAULT JEAN LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Marie-caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES substitué par Me DELAUNAY Noé, avocat au barreau de Rennes

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69657dd1cdc6046d47139e8a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-51108-2025-708 du 09/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Assistée et Plaidant par Me Anne GUILBAULT

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c11e

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Guilmault, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300578

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société [F]-Teissier, notaires, 6°/ à la société [Adresse 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Guilbaud-Malamud-Mercier-Moussay-Colombier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405887_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jean-Louis Guilmault demande au tribunal d’annuler la décision du 20 septembre 2024

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b8f3ea43407b9fbc00f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Maître Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [C] [T] [J] [M] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Anne GUILBAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89720

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

La société des ÉTABLISSEMENTS GUILBAUD va par la suite créer deux filiales, la société GUILBAUD SERVICE TECHNIQUE ET GUILBAUD COLLECTIVITES PROFESSIONNEL (GCP). La S.A.R.L.

Source officielle