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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois-Catty, représentant la SCI le Tabernacle, et de Me Chloé Guilbeau, représentant la commune de Vendeville.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C et de Me Chloé Guilbeau représentant la commune de Quend. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01084_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Degand, rapporteur public ; les observations de Me Guilbeau, représentant la commune de Prouzel.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01525_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Danet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01836_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00190_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E..., de Me Lachal, représentant la commune de Proville et de Me Guilbeau substituant Me Forgeois représentant M. C.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01509_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Carpentier, représentant la société Vitse, et de Me Chloé Guilbeau, représentant la commune de Santes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01159_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Derlange, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Dahani, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03079_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représenté par Me Guillemard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse de réexaminer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01562_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, l'ENS de Lyon, représentée par Skov avocats, agissant par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00822_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme D C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00905_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, représenté par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions et arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée, sous astreinte de 50 euros par jour
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01344_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Berthon, rapporteur public ; - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M A, a été enregistrée le 31 octobre 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Chloé Guilbaud représentant l'association " Essars terre rurale ", M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02476_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Guilbaud, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02318_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Maony, représentant les requérants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, l'ENS de Lyon, représentée par la SELARL Skov avocats, agissant par Me Guillaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant les requérants, et de Me Béguerie, représentant la MEL.
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