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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00301_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01885_20240828
28 août 2024
28 août 2024
en première instance et des documents postaux produits en appel.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02249_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poulain, représentant le département de la Somme.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02310_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée à la préfète de l'Oise, qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01725_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1 avril 2021, le 21 octobre 2021 et le 7 janvier 2022, la société Jet Foncière, représentée par Me Guillaume, demande à la Cour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01506_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La préfète du Rhône, régulièrement mise en cause, n’a pas produit. II/ Par une requête enregistrée le 9 juin 2025 sous le n° 25LY01507, M. E... G...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00873_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A a produit devant la cour, en complément de celles déjà produites devant le tribunal administratif, de nombreuses pièces qu'il y a lieu de prendre en compte, bien qu'elles n'aient pas été jointes à sa
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01463_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La requête a été communiquée à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Hauts de France, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00502_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D n'a pas produit de mémoire en dépit d'une mise en demeure qui lui a été faite le 1er septembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cette modification permet également de réaffecter des montants attribués à d'autres projets en cas d'abandon ou de sous-réalisation de ces projets ". 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00164_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01856_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées les 9 novembre 2023 et 7 décembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02344_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Enfin, l'intéressé a produit, à l'appui de sa requête de première instance, sans s'en expliquer, un extrait de transcription au registre d'état civil distinct et antérieur à celui apporté à l'appui de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A le 1er décembre 2021, selon laquelle il n'a plus " aucun contact avec sa famille ", et la circonstance que le jugement supplétif du 29 avril 2021 produit par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02030_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle soutient que : - le tribunal, qui n'a pas pris en compte les documents qu'elle a produits, a dénaturé les pièces du dossier ; - l'administration, qui n'a pas produit les documents sur la base
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00277_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'OFII a produit des observations le 1er septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00844_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 19 juin 2023, mais n'a produit aucun mémoire en défense malgré la mise en demeure adressée le 21 août 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02070_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Le préfet du Nord n'a pas produit de mémoire en défense, en dépit d'une mise en demeure. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00427_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En deuxième lieu, si Mme A fait part d'un état de santé psychologique " préoccupant ", elle ne produit qu'un bulletin d'hospitalisation du 1er mars 2023, sans autre justification et postérieur à l'arrêté
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