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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03556_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La rapporteure, Fabienne ZuccarelloLa présidente, Marianne HardyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04275_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La présidente-rapporteure, Marianne ALa présidente-assesseure, Fabienne Zuccarello La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00745_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel D Le président, Luc DerepasLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, et à tous commissaires de justice à ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01107_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer n ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01317_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01372_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00260_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01640_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01982_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01989_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le greffier, Anthony Fernandez La greffière, Sylvie Hayet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La présidente-assesseure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente-rapporteure, Evelyne BalzamoLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03187_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapporteur, Manuel C La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01340_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02442_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02647_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La rapporteure, Héloïse CLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac et Besparo sur le territoire de la commune de Haget
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03770_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de l'alimentation en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La présidente-assesseure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, rapporteure, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01193_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le président, Luc Derepas La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officiellePage 6 sur 35