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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00553_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'abord un impact fort lié à la phase travaux pour de nombreuses espèces, or, l'arrêté prévoit une interdiction de chantier du 1er avril au 30 août seulement pour les travaux d'arrachage, de coupe de haies
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
mètres linéaires de haie, situées dans un linéaire de 250 mètres, est induite par le projet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01297_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'autre part, la société requérante soutient que l'implantation du parc projeté remet en cause les mesures compensatoires de plantation de haies prévues dans son propre projet.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
imposé par la bande blanche matérialisant le stop au niveau du carrefour avec la voie départementale, ce que relève sans ambiguïté le procès-verbal de gendarmerie, mais que, gêné par la présence d’une haie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les mats des éoliennes sont respectivement situés à 80, 58, 23 et 65 mètres de haies et lisières.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
cours de l'année 2019 ; - contrairement à ce que soutient le département de l'Hérault, un remplacement à l'identique de la clôture grillagée existante est matériellement impossible sans couper la haie
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
risque pour les chiroptères reste suffisamment caractérisé après mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction compte tenu de l'implantation des deux éoliennes à une distance de moins de 50 m de haies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02148_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B invoque des nuisances liées au défaut d'entretien, par la commune de Pringy, de la haie arbustive longeant sa propriété, à son caractère dangereux, son enfant ayant été blessé au visage en raison de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
. / () / Elles doivent être constituées de haies vives composées d'au minimum 5 essences locales diversifiées () éventuellement doublées : / - Soit d'un grillage ou une barrière à claire-voie de conception
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. " Les deux premiers alinéas de l'article L. 113-2 du même code prévoient en
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le bocage est caractéristique des milieux semi-ouverts avec une alternance des vues longues entre certaines haies et des vues plus fermées du fait de la densité variable des haies qui forment de véritables
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, il résulte de l'étude d'impact que ces parcelles se situent au sein d'un maillage de haies et de bosquets caractérisé par une grande richesse sur le plan de la biodiversité.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
hautes et basses dès lors qu’une partie du projet prend place dans l’emprise d’une haie haute en bordure de la RD 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte en outre de l’instruction que les aérogénérateurs sont situés à proximité de lisières et haies attractives pour ces espèces.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Enfin, s’agissant du maintien des haies, la société Soleia 45 s’est engagée à ce que l’intégralité des haies soient conservées sur toute la durée de vie du projet.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les contreforts de la Gâtine font l'objet d'une description précise et il est indiqué que ces paysages font partie de l'ensemble des paysages de bocage, marqués et structurés par la présence des haies
Source officiellePage 6 sur 58
HARIVEL, Nathalie Bernadette Thérèse Marie, HATTE
21/07/2026
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ROBINARD, Audrey, BOSCHE, HARIVEL, Nathalie Bernadette Thérèse Marie, HATTE
transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 03/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue Jeanne Paisnel 50300 Saint-Senier-sous-Avranches, Adresse du nouveau propriétaire: 89 Route les Parfondes 50370 Brécey
14/07/2026
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HATTERER, Xavier, Stephane, Charles, Paul
02/07/2026
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HATTE, Olivier, Marcel, Evelyne
28/06/2026
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HATTESCHWEILER, Vincent, angelo
16/06/2026
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