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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02293_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Job, représentant la RATP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02909_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_19PA01473_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public, - et les observations de Me Horeau, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne, de Me Bahu, avocat de la MAIF

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03448_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05019_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05021_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00052_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, F. HO SI A Le président, R.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02897_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00274_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00369_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ho Si Fat, président assesseur, - Mme Collet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président assesseur, F.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01298_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 février 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03828_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04112_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04402_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 juin 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04740_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04899_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04034_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04448_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04844_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04845_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ho Si Fat, président de la formation de jugement, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Collet, première conseillère.

Source officielle

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