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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00070_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04166_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, l'Autorité polynésienne de la concurrence, représentée par Me Hubert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
section S n° 30, 34, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 50, 54 et 74, pour la réalisation du projet d'aménagement du secteur " Eco-quartier Rolland Courbet " dans la zone d'aménagement concerté " Eco-quartier Victor Hugo
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Une nouvelle réunion d'expertise amiable a été organisée le 24 juin 2015 en présence notamment de la commune, du syndicat et de l'entreprise Humbert ayant réalisé les travaux de déplacement du compteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03219_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A, représenté par Me Andreani de la Selarl Andreani-Humbert, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la commune de Simiane-Collongue de la somme de 2 000 euros à lui verser en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle a été prise en charge pour une fracture déplacée de l'humérus gauche par le centre hospitalier H, qui a réalisé un embrochage, puis l'a laissée regagner son domicile le 30 septembre avec une immobilisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05233_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
R. 612-5-1 du code de justice administrative, datée du 1er septembre 2022, soit plus de deux mois après la lettre de mise en état mentionnée au point précédent, a été mise à la disposition de Me Hubeau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01809_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, sous le n° 25BX01809, Mme B..., représenté par Me Hugon demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 juillet 2025
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01588_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Hugon.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de chiffre d'affaires n'a été que de 2,24 % en 2015 par rapport à 2011 ou de 12,81 % en 2015 par rapport à la moyenne des exercices 2011-2013 ; - la requérante s'est installée au 121 avenue Victor Hugo
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00139_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hugon, avocate de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
AS AT, Mme AP AT, Mme K AT, Mme AI AT, Mme BG AAF, Mmes BB et AC Hubert, M. C BH, Mmes AD et AI Lanchec, Mme BD BD, Mme Y BD, M. C AM, M. et Mme G et AG X, M. et Mme AK et AY M, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05248_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une lettre de mise en état du 22 juin 2022, le greffe du tribunal administratif de Melun a informé Me Hubeau, conseil de Mme A, que sa requête - enregistrée le 25 février 2019, et ayant fait l'objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02926_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2308443 du 5 juin 2024 rendu par le tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03545_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
nationale des médicaments essentiels du Bénin, notamment le tamoxifène et l'anastrozole, et qu'un suivi spécialisé en oncologie et en gynécologie est disponible au centre national hospitalier universitaire Hubert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Douai. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00412_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 mai 2024, la commune de Tours, représentée par la SARL Hubert Veauvy avocat, conclut à l’annulation du jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif d’Orléans,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet 2020, 14 février 2021 et 16 mai 2021, la société par actions simplifiée du Golf de la Vallée, représentée par Me Humbert-Simeone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, M. et Mme B, représentés Me Elise Humbert, concluent, : 1°) à titre principal, par voie d'appel incident, à l'annulation du jugement du tribunal
Source officiellePage 6 sur 23