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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
délibérations du 23 juin 2004 et du 9 janvier 2018 par lesquelles le comité syndical a refusé la réalisation sur le réseau public d'eau potable de tout branchement définitif non destiné à la consommation humaine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02796_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
des collectivités locales ", ce que n'atteste cependant pas la convention de stage versée en première instance, et à faire valoir qu'une formation dans le secteur des ressources humaines constituerait
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02542_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le doyen de la faculté de lettres, langues, sciences humaines
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
principes de transparence et d’égalité de traitement dès lors que les règles de sélection des offres fixées par son règlement de la consultation prévoyait s’agissant du sous-critère tenant aux moyens humains
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01894_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Mme B, qui avait été recrutée par l'Ecole Centrale à compter du 17 septembre 2012 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour diriger le projet de création de la direction des ressources humaines
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00508_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
les décisions du 21 mai 2021 par lesquelles le garde des sceaux, ministre de la justice, a nommé Mme D A à compter du 1er septembre 2021 sur le poste DAP-SD-52 de " gestionnaire Budget/Ressources humaines
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03343_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
7 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ces décisions, a enjoint la commune de Clichy-la-Garenne de réintégrer Mme D A dans ses fonctions de directrice des ressources humaines
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01942_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - le tribunal a entaché sa décision d'illégalité en rejetant sa demande aux motifs qu'il était informé qu'il devait se rendre aux services des ressources humaines afin de récupérer
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
erreur de droit ; - elle peut se prévaloir de la présomption d’accident de service, dès lors qu’au regard des propos échangés au cours de l’entretien du 22 juin 2018, le directeur des ressources humaines
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03186_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n’est pas respecté et la durée quotidienne d’encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03187_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n’est pas respecté et la durée quotidienne d’encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03195_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n’est pas respecté et la durée quotidienne d’encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03196_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n’est pas respecté et la durée quotidienne d’encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03198_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n’est pas respecté et la durée quotidienne d’encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03199_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n’est pas respecté et la durée quotidienne d’encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03200_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n’est pas respecté et la durée quotidienne d’encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03202_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n’est pas respecté et la durée quotidienne d’encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03206_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n’est pas respecté et la durée quotidienne d’encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03207_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n’est pas respecté et la durée quotidienne d’encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03578_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
codifié aux articles D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n’est pas respecté et la durée quotidienne d’encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine
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