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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03997_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch, représentant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02376_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent décide, en application de l'article L. 211-1, d'instituer ou de supprimer le droit de préemption urbain ou d'en modifier
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03431_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En vertu de l’article D. 112-3-1 du même code : « L’installation et l’exploitation d’outillages portuaires mis à la disposition du public peuvent porter sur des biens mobiliers ou immobiliers.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’article D. 112-3-1 du code des ports maritimes de la Polynésie française : « L’installation et l’exploitation d’outillages portuaires mis à la disposition du public peuvent porter sur des biens mobiliers
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01039_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’article R. 431-9 du même code dispose que : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Dès lors que la régularisation de l'offre n'avait pour objet ni de modifier l'objet de la concession, ni les critères d'attribution, ni les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02147_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les modifications du plan d’urbanisme directeur de Nouméa résultant de la délibération litigieuse n’ont ni pour effet de modifier substantiellement les possibilités
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse, qu'aucune construction n'est prévue à moins de 88,58 mètres de l'axe de la route départementale RD 210.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B que la métropole Rouen Normandie allait mettre en place du mobilier urbain au droit de sa propriété " afin de matérialiser le cheminement et permettre la circulation piétonne ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
mixte dans le délai de contrôle de dix jours ouvrés prévu par l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières ; - le délai imparti par la mise en demeure ne la mettait pas en mesure de modifier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La Ville de Paris soutient que le projet serait de nature à modifier profondément le paysage urbain, en faisant disparaître un espace vert constituant une respiration libre de construction dans un quartier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04006_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02789_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : / () c) Les travaux ayant pour effet de modifier
Source officiellePage 6 sur 12