qualité de mandataire liquidataire de la Société [3] placée en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de commerce de TARASCON du 02.12.2022 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Isabelle MOLINIER de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle MOLINIER de la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER TRIBOUl MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [M] [X] né le [Date

APPELANTE : SA Osmozis, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 4] - [Localité 3] N° SIRET : 485 156 418 assistée de Me Isabelle

[L] [X] [H] [G] [Adresse 2] Représentant(s) : ME MOLINIER Isabelle Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : LA VICOMTE (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : ME MOLINIER Isabelle Composition

REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] Défendeur(s) : LA POISSONNERIE DE, [Localité 1] (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] : 837 507 136 Représentant(s) : ME MOLINIER

Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] Défendeur(s) : M., [N], [Z], [D], [G], [Adresse 2] : Représentant(s) : ME MOLINIER

EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA, [Adresse 2] Défendeur (s) :, [Adresse 3], [Localité 2] (SASU), [Adresse 4], [Localité 3], [Adresse 5], [Localité 4] : 499 752 798 Représentant(s) : ME MOLINIER

PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Marie-Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 7 février 2007, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois

C... ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...

Me SPINOSI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Isabelle

Isabelle, épouse X..., aux droits de Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., épouse A..., demeurant ... et

PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

ont créé, en février 1989 avec d'autres associés, l'association "les Amis de Tofda", et ont mis par contrat du 15 mai 1990 à la disposition de celle-ci, à titre gratuit, divers biens immobiliers et mobiliers