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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
enregistré le 19 septembre 2024, la société Oratorio, représentée par Me Pouillaude, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société Bruno Raulet, qui vient aux droits de la société de mandataires judiciaires " Isabelle Tirmant - Bruno Raulet ", doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01630_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
le pays de destination.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02852_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bastia a annulé le second paragraphe de l'article 60 de la convention de délégation de service public en tant qu'il prévoyait le paiement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, la Polynésie française étant autorisée, en cas de refus ou de carence, à procéder, elle-même et aux frais du contrevenant, à la remise en état des lieux, sinon la condamnation du contrevenant au paiement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04481_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Fait à Paris, le 27 juin 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00327_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Fait à Paris, le 7 octobre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un second acte spécial de sous-traitance en date du 5 avril 2012, ce droit au paiement direct a été révoqué.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Lorsque le redevable n'a pas effectué le versement qui lui était demandé à la date limite de paiement, le comptable public compétent lui adresse une mise en demeure de payer avant la notification du premier
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
) de la commune de Meudon et de condamner celle-ci au paiement de la somme de 685 807,60 euros correspondant à l'intégralité de sa participation financière au titre du PAE, augmentée de l'intérêt au taux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande de paiement du solde du décompte général : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Article 2 : La chambre de commerce et d’industrie de Corse est condamnée à payer à la société Nicole Casanova une somme totale de 3 157,20 euros en paiement des prestations fournies par cette société.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00935_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sur le droit au paiement direct prévu par la loi du 31 décembre 1975 : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'annuler le jugement du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 ; 3°) à titre subsidiaire, d'abroger cet arrêté ; 4°) en tout état de cause, de mettre à la charge de l'Etat le paiement
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un jugement n° 2326142 du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01150_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01637_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
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