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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
CL..., Mme CN..., M. I..., Mme OA..., Mme AH..., M. AH..., Mme JD..., Mme CO..., M. CP..., Mme NR..., Mme CR..., Mme CS..., M. LL..., Mme LL..., Mme CT..., Mme JI..., Mme OF... JZ..., Mme JL..., M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
autre, que le service n’a pas appliqué d’abattement pour casse, ni retenu d’offerts ou de consommation du personnel sur trois types de vin, et qu’il a fait une confusion entre les vins « Muscat CRD 75 cl
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
CL AI, Mme CR CS, M. AY AJ, Mme S BX, M et Mme CN et DE Camelin, Mme BP AK, M. et Mme B et BE CJ, Mme DG BO, M. DJ BO, M. AU CK, Mme BF BT, M. CB DS, Mme AL CE, M. et Mme DQ et AO AN, M. BW CM, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
DR de Montgolfier, Mme DL CL, M. H BE, Mme EN DC, Mme BO D, Mme DP AU, Mme B EM, Mme B BZ, M. AX DF, Mme ED L, Mme BV Z, M. BD AA, M. DI FF, Mme AB FF, M. P BN, Mme Y BN, M. AK W, Mme CY W, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04065_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par ailleurs, en ce qui concerne la consommation du personnel, il résulte de l'instruction que le vérificateur a retenu une consommation de 50 cl par jour et par salarié.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02514_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... a reconnu avoir consommé « 16 ou 17 bières de 50 cl » avant de prendre le volant, son premier test d’alcoolémie faisant ressortir une alcoolémie de 0,49 mg par litre d’air expiré, soit plus deux fois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La quantité de bière pour chaque verre a été majorée de 2 cl.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), représentée par Me Loctin de la Selarl CL Avocats, conclut au rejet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02943_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
cours des années 2008 et 2009, l'administration fiscale s'est fondée sur le fait que Mme B avait souscrit au cours de la période en litige un contrat de domiciliation au sein des locaux de la société CL
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
. et Mme AI et V T, M. et Mme AY et CD CO, M. et Mme AQ et BU CJ, M. et Mme S et AS AU, M. et Mme BD et BH AV, M. et Mme AE et BC AH, M. et Mme AM et BO AW, M. et Mme AZ et AS CS, M. et Mme AAir et D CL
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00430_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
FA B CL, M. JC B FU, M. HC GD, M. CZ GE, M. BY GF, M. IY, M. V IG, M. HX HL, M. DX DY, M. FA DZ, M. GT EA, M. JA, M. BT GG, M. IS, M. AV BX, M. F AD, M. CG ED, M. D GH, M. BD EC, M. CZ HM, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'instruction que le vérificateur s'est fondé sur les données propres de l'établissement, en retenant le prix d'achat du champagne le plus vendu à la coupe (11,50 euros la bouteille), la dose unitaire servie (12 cl
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par suite, le service a pu estimer que le prix de vente de sirops qui rentrent dans la composition de consommations alcoolisées devait être estimé à hauteur de 10 euros pour un volume de 4 cl.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
AP AZ, Mme DZ AZ, Mme DY EI, Mme CL BW, M. EE DG, Mme DV DG, Mme V CA, Mme BF DL, M. CO DL, M. BP DL, Mme CE DL, Mme CP I, M. S AX, Mme DP AN, Mme ED CV, Mme X CU, M. DE BK, M. K AA, Mme BQ BS, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01174_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C CL, Mme CH CM, M. L B, Mme CQ AQ, Mme AI BQ, Mme AF CZ, M. DJ AR, Mme Q DA, M. A BS, M BM O, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Mme U CL épouse AJ a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques, d'une part, et la préfète des Landes, d'autre part, ont
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
DB CL et Mme DJ CL, M. CM P, M. BH BC, M. BP BY et Mme AV M, M. AD W, M. BQ T, M. O DO, M. R CV, M. CP CC, M. AS BF et Mme AK BF, M. A P et Mme DM P, Mme BT I, M. CG AH et Mme AW AH, M. BZ CE, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03159_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal, représenté par la SELARL CL Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
F CL et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2019, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 décembre 2023, la commune de Fraisnes-en-Saintois, représentée par la SELARL CL
Source officiellePage 6 sur 7