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108 résultats pour « Jean LE ROY »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00181_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

communication exercé auprès de l'autorité judiciaire sur le fondement de l'article L. 82 C du livre des procédures fiscales, la copie de plusieurs documents, le 24 novembre 2017, transmis sur un support CD-Rom

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

C et la SNC D C et Compagnie, représentés par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 et l'autorisation délivrée par la ministre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03647_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Roux, substituant Me Pouillaude pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03469_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Bonnet, représentant la SCI Les Etoiles, Mme A et la SARL A.13, de Mme A, de Me Parisi, représentant la commune de Pierrefeu-du-Var et de Me Pontier,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02300_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Dosé et de Me Gamba-Martini, avocates de Mmes AC... et V..., de Mme F..., de Mme P..., de Mme O..., de Mme A..., de Mme AN..., de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Cornille représentant MM. A et de Me Lenoir représentant la commune de Fontvieille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

boisements et haies sont abattus ; ce rapace figure sur la liste régionale des espèces déterminantes des ZNIEFF ; la liste rouge régionale l'a classé parmi les espèces vulnérables en 2015 ; le circaète Jean

Source officielle

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