Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La SAS OCCMP, qui exerçait depuis 1988 une activité de négoce de monnaies de collections, de médailles, de bijoux d'occasion et de métaux précieux à Tarbes avec un établissement secondaire au 15 rue Jean
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ensuite, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit des accès distincts pour les véhicules, les piétons, et les véhicules de livraison.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
grands projets produit en défense des éléments dont il ressort que, dans un contexte plus général de départ des concessionnaires automobiles du centre de Paris, Citroën a fermé ses locaux situés avenue Jean
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
2017, SNCF Réseau a déposé un dossier de déclaration préalable, qu'elle a complété le 15 novembre 2017, prévoyant l'installation de clôtures pour sécuriser les emprises ferroviaires de la gare de Saint-Jean-Pied-de-Port
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
relative à la restructuration du centre-ville qui souligne l'encombrement, le manque d'ouverture et de lisibilité du centre-ville, la vétusté de certains îlots, l'insuffisance de sécurité pour les piétons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré à cette même commune un permis d'aménager en vue de l'extension et du réaménagement d'un complexe sportif situé au lieudit " Sous les vignes ", rue Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mai 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C B et Mme D A, représentés par Me Jean-Meire, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit prescrit, avant dire droit, une expertise pour définir la surface de la parcelle appartenant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Larcher, substituant Me Py, représentant MM. D et A et de Me Metier substituant Me Fiat pour la commune de Tullins.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
sportifs, dans ce quartier, alors que la commune indique avoir financé la rénovation du stade des Trois chênes, situé à 1,5 kilomètre du projet, et prévu la rénovation du stade Mattler, situé avenue Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Jean-Louis Fousseret, président de cette communauté urbaine, soit entendu en cette qualité par la Commission nationale d'aménagement commercial, dès lors que cette audition n'impliquait, en tout état de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés les 11 avril et 31 octobre 2023, la ville de Lyon, représentée par Me Jean-Marc Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Bon Pasteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
l'évasion de la clientèle vers les pôles commerciaux périphériques aisément accessibles serait en elle-même de nature à entrainer une dégradation significative de la situation des commerces de l'avenue Jean
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
domaine public communal et, d'autre part, d'enjoindre au maire de la commune des Sables d'Olonne de procéder à l'enlèvement de la statue érigée sur la parcelle cadastrée section AL n°1258, située avenue Jean
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune du Quesnoy, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 28 mai 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) d’architecture Jean-Pierre Crespy & Isabelle Aumont, représentée par Me Caillet, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
3,20 mètres de la route, et, enfin, la construction étant, le long de la limite de propriété du département, édifiée avec un recul maximum de 2,80 mètres, alors pourtant que le passage destiné aux piétons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 9 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
nouvelles et de contourner le bourg en permettant aux usagers des avenues du Maréchal Leclerc et des Martyrs de la Résistance de rejoindre l'avenue de Lattre de Tassigny et, plus à l'ouest, l'avenue Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 décembre 2023 et 31 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Courchevel, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut
Source officiellePage 6 sur 8