C de comprendre les faits qui lui étaient reprochés, alors au surplus qu'il a eu accès au rapport d'inspection qui comprenait les témoignages des jeunes femmes concernées.

euros au titre de la perte de chance de survie ; - 3 597,87 euros au titre des frais d'obsèques ; - 60 000 euros à chacun des trois aînés pour le préjudice d'affection, et 120 000 euros pour le plus jeune

A la suite de cette opération, ont été constatées une tétraparésie et une majoration de la douleur neuropathique. 2.

Mme A.. a par ailleurs été victime, dans la période qui a suivi, de douleurs musculaires et articulaires ainsi que d'une grande fatigue.

du défunt peut être évalué à 5 000 euros, celui de ses trois sœurs à la somme de 4 000 euros et celui subi par son oncle, sa tante et son beau-frère n'est pas établi ; en outre, la somme versée à la jeune

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, qui exerce des fonctions de secrétaire administrative itinérante au sein de plusieurs établissements d'accueil de jeunes enfants de la communauté d'agglomération

d'appréciation ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - dès lors que l'autorité administrative et les juridictions n'ont jamais expliqué en quoi les documents produits seraient douteux

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une stéatose hépatique, d'une hyperglycémie à jeun et de problèmes articulaires aux genoux, dans un contexte de surcharge pondérale.

Les suites opératoires ont été marquées par une infection urinaire à escherichia coli et l'apparition de douleurs dorsales.

Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2022, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes indique ne pas vouloir intervenir à la présente instance et informe la cour que le jeune C I a été pris

Le 3 août 2010, la jeune B A, née le 8 juillet 2002 et alors âgée de 8 ans, s'est rendue au parc acrobatique en hauteur " Spinaparc ", à Epinal, dans le cadre d'une sortie organisée par le centre social

Le 1er juin 2015, le jeune A D, alors âgé de onze ans, a été victime d'un croche-pied d'un camarade à la sortie du collège.

Dans la nuit du 4 au 5 janvier, le patient a présenté des douleurs abdominales accompagnées de fièvre, de tachycardie et d'une hypotension, et un scanner a permis de diagnostiquer une péritonite par

Cette souffrance morale est aggravée par l’impossibilité pour une mère de prendre soin de ses jeunes enfants.

D C, âgée de sept ans au moment des faits, a été admise aux urgences du centre hospitalier de Cahors, le 24 août 2011, pour de fortes douleurs à la cuisse gauche.

centre de vaccination du centre hospitalier universitaire de Nantes ainsi que le compte rendu d'une consultation en date du 7 décembre 2021 faisant état d'angines à répétition depuis l'enfance et de douleurs

I... en son nom propre et en qualité de représentant légal de la jeune D..., et de 38 000 euros à M. F....

santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu

Le droit à réparation du préjudice résultant pour elle de la douleur morale qu'elle a éprouvée du fait de la conscience d'une espérance de vie réduite en raison d'une faute du service public hospitalier

Il a cependant été réadmis le soir même, du fait de douleurs abdominales, au service des urgences et a subi une intervention par coelioscopie le matin du 11 janvier pour épancher du liquide s’étant écoulé