A C B, représenté par Me Jeuge Doungue, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024, laquelle s'est substituée à la décision implicite née le 19 décembre

D A, représenté par Me Jeuge Doungue, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son assignation

"aux motifs que la partie civile expliquait qu'entre 1983 et 1995, son cousin, de six ans son aîné, lui avait fait subi diverses violences sexuelles alors qu'il assurait sa garde et celle de son jeune

[G] le 20 janvier 2014 à 14 heures, aux temps et lieu du travail, dans les circonstances suivantes : « Nature de l'accident : Le jeune [Y] [E](...) a agressé physiquement et verbalement Monsieur [G] [V

.., mineure de 15 ans, et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Loire-Atlantique pour en répondre ; "aux motifs que Johanna Y... déclarait se souvenir des attouchements à même la peau lors du jeu

elle et sa soeur ont dormi avant le départ en vacances est meublée de deux lits à une place et non d'un lit double ; que l'existence du lit double est attestée dans une autre pièce, soit la salle de jeu

10 000e au titre de l'indemnisation de la souffrance morale, la cour d'appel réalise un cumul d'indemnisation en violation du texte susvisé ; 2 / que le pretium doloris suppose le constat d'une douleur

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la poursuite de l'instruction contre Thierry X... du chef de viol ; "aux motifs essentiels que compte tenu des dimensions vraisemblables du vagin de la jeune

; "aux motifs que, Jean-Claude X..., adjoint au maire de Forbach et Directeur de l'association employeur d'Angélique Y..., a fait preuve d'un comportement déplacé et insistant à l'égard de cette jeune

les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 24 octobre 1998, Magalie Z..., âgée de 15 ans, qui se plaignait de douleurs

paraît difficile d'accorder un bon degré de crédibilité à ses déclarations, celui-ci n'est pas de nature à contredire efficacement les conclusions concordantes des deux psychiatres qui ont examiné la jeune

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mineure Dounia X..., participant à un jeu collectif improvisé

d'ordre, de quelque ordre que ce soit, la somme de 900 000 francs", étant précisé que la garantie ne pourrait être mise en jeu qu'au delà d'un passif global de 150 000 francs ; que la société Agenoria

Il est apparu qu’elle aurait subi très vraisemblablement un croche pied de la part d’un autre élève, le jeune [I] [V].

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024 sous le n°2409616, Mme D, représentée par Me Jeugue Doungue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

prohibée et devait donc être considérée comme une maison de jeux ; que la cour fait également sienne la motivation du tribunal qui retient que l'article 238 du livre des procédures fiscales indique que

ET LA DOULEUR MORALE QU'A CAUSE A CETTE DERNIERE L'ETAT DE SON PERE CONSTITUENT UN PREJUDICE INDEMNISABLE ; QUE GAZ DE FRANCE N'ETABLIT PAS, QU'EN FIXANT A 130.000 F LE PREJUDICE TOTAL SUBI PAR CETTE

homme refusait de parler ; qu'elle prenait connaissance d'un certificat médical du médecin psychiatre de Sébastien X... qui décrit un jeune homme qui présente un "état de stress post~traumatique lié aux

son audition par les gendarmes, s'il avait été parfaitement conscient, la première fois, d'une réelle opposition de sa part, bien qu'elle lui ait exprimé une certaine opposition et fait part d'une douleur

Ces derniers auraient dû alerter Mme J..., médecin, sur la possible origine digestive des douleurs abdominales. 5.