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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, la société Atelier Missègle et atelier Joly
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
décembre 2022 et 24 mars 2023, une demande d’autorisation environnementale pour construire et exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison (dit parc éolien du Bois Joly
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, représenté par Me Joly, conclut au rejet de la requête et à ce que le département de la Savoie soit condamné à lui verser une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04068_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, représenté par Me Jovy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner la commune de Vitry-sur-Seine à lui verser la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn ainsi que la société Atelier Missègle et atelier Joly
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
- Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, le département de la Gironde et la société Allianz Iard, représentés par la SCP Bayle-Joly, concluent au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01939_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
fichier Visabio a révélé que le requérant est entré dans l’espace Schengen sous couvert d’un visa obtenu en 2018 du poste consulaire de la République portugaise à Luanda (Angola) sous l’identité de Josué
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la société Maintenance Dépannage Électrique, représentée par Me Joly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 30 avril 2021, Mme Marie-Josée Tirolien, présidente de l’association École Panafricaine de Guadeloupe, a déclaré auprès du rectorat de l’académie de Guadeloupe l’ouverture d’un établissement d’enseignement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E G, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. AP AW, M. BC BI, M. AB B, M. R AE, M. BF AJ, M. Z I, l'EURL Meunier, la SARL unipersonnelle Taxi Joël, M. BN AS, M. BU K, M. Z BE, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Francis D et José Manuel A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 avril 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Yannick Joly, secrétaire général de l'académie de la Martinique, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00817_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Joly représentant l'Office national des anciens combattants et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00781_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 18 juillet 2006, le maire de Grasse a délivré à la société civile immobilière (SCI) Lou-Joy, représentée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme Marie José Del Rey, conseillère municipale qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation du maire de Bordeaux du 5 mars 2018, régulièrement affichée en mairie et publiée au recueil des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, ainsi pour l'entreprise José Munoz et l'entreprise Khemissi Façades, alors de surcroît que les montants des factures de ce dernier fournisseur ne peuvent être rapprochés des paiements.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02659_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Joory, avocat, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00166_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En mars 2013, Mme B a transféré son domicile personnel à Josse à 75 kilomètres de sa résidence administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'hôpital départemental de Felleries-Liessies, qui est propriétaire d'un terrain situé au 21, rue du Val Joly à Felleries, a lancé un avis d'appel public à la concurrence, publié le 3 mars 2009, afin d'attribuer
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
tardiveté ; les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés ; l’arrêté attaqué est légal par substitution de motifs, eu égard d’une part à la co-visibilité du projet avec le donjon de Jouy
Source officiellePage 6 sur 8