Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03007_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
F..., représenté alors par Me Saidi et désormais par Me Jourdain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés du 31 mai 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2023, la SAS Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis sous le n° 22TL00390 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société par actions simplifiée CSF, représentée par Me Jourdan
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2024, le président de la Polynésie française, représenté par Me Jourdainne, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’appelant à lui
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 août 2024 et 25 novembre 2024, la Polynésie française, représentée par Me Jourdainne, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la société D3SHOP, représentée par Me Philippe Jourdan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Tilloy Pecquencourt
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2024 et le 4 avril 2025, l'UVSQ, représentée par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, la Polynésie française, représentée par Mes Jourdainne et Daviles-Estines, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions de Mme C
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La société à responsabilité limitée (Sarl) Sabathé et fils, domiciliée à L'Isle-Jourdain (Gers), exerce une activité d'achat, de revente, de réparation et de rénovation de tous matériels agricoles, ainsi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 mai et 6 juin 2023, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Jourdan
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
II) Par une requête enregistrée le 19 février 2024 sous le numéro 24LY00460, la société Carrefour Hypermarché, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de Meylan
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 18 mai 2022, la société par actions simplifiée Limadis, représentée par Me Jourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, et par Me Jourdainne, conclut au rejet de la requête et au versement d’une somme
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