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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01487_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les requêtes nos 23TL00614 et 23TL00617 de la société Terres cuites d'Occitanie présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un même arrêt.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 19 septembre 2021 sous le n° 21DA02235 et des mémoires enregistrés le 21 mai 2022 et le 24 juin 2022, l'association Vivre au pays de Wimille, représentée par Me Renaud Jun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
régularité du jugement : - le jugement est irrégulier à défaut de signature de la minute ; - le tribunal n'était pas compétent pour interpréter l'acte de droit privé sur lequel il s'est fondé pour juger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
effet de neutraliser la portée des critères de notation ; - en lui opposant des moyens techniques satisfaisants mais insuffisants, le pouvoir adjudicateur commet une discrimination au regard de la taille
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00716_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B C, représentés par Me Julié, avocat, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02662_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur. () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Guiheux, pour la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01560_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par Me Julie Gommeaux, conclut au rejet de la requête du préfet du Nord et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros à verser à Me Julie Gommeaux sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01931_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les requêtes nos 21VE01931 et 22VE01267, qui tendent respectivement à l'annulation et à l'exécution du même jugement, présentent à juger des questions semblables.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
recevable au regard des exigences des articles R.600-1 et L.600-1-2 du code de l'urbanisme ; - leur requête d'appel tend bien à la contestation et la réformation du jugement déféré ; - il conviendra de juger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par ailleurs, la société pétitionnaire n’a pas analysé l’impact potentiel de l’augmentation de la taille des pales sur l’effet d’ombres portées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cette décision fait suite à un porter à connaissance du 10 mai 2022, par lequel la pétitionnaire a informé l’administration du changement de la taille des rotors des aérogénérateurs et de l’ajustement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02630_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ce dossier comportera notamment une étude de sol à la parcelle permettant de définir le dispositif le mieux adapté à la taille de l'habitation et aux contraintes de terrain.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le département de l'Allier, représenté par Me Juilles conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02859_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ces deux requêtes sont dirigées contre un même jugement et présentent à juger des questions communes. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les requêtes précitées sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même arrêt.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00637_20260224
24 février 2026
24 février 2026
’Etat a jugé que l’ouverture complémentaire de la vénerie sous terre à compter du 15 mai n’avait pas, par elle-même pour effet d’autoriser la destruction de blaireautins ; - le tribunal ne pouvait juger
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00963_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
davantage caractérisé ; le logotype du ministère de la défense n'a été apposé que sur un contrat de travail, lequel ne présente pas les caractères d'un document publicitaire ou de communication ; sa taille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
élément essentiel de la valeur du site d'Alésia ; il est resté globalement peu modifié depuis l'époque de la bataille et sa valorisation permet de comprendre les choix stratégiques mis en œuvre par Jules
Source officiellePage 6 sur 13