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272 résultats pour « Klinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00052_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00053_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00073_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00425_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02372_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00295_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02222_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02778_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00022_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01394_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03759_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale "

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00042_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00043_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00700_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00779_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01352_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01353_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02094_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 13 août 2025, Mme B..., re résentée ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02095_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., re résenté ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 se tembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au réfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02599_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

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