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Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 février et 14 novembre 2023, la communauté de communes Terres des Confluence, représentée par Me Lanéelle, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02064_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

LAINÉLe greffier C.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00522_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

LainéLe greffier C.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02096_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

LAINÉLe greffier C.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02236_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

LainéLe greffier C.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02274_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

LainéLe greffier C.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02838_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

LAINÉLe greffier C.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03123_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

LainéLe greffier C.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03254_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Si la société requérante soutient qu’elle dispose d’une certification de l’AFNOR selon laquelle son projet agrivoltaïque est conforme aux exigences du label « Projet Agrivoltaïque sur culture de Classe

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00570_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

de la facture instrumentale et de l'ameublement ; les nomenclatures des activités et des produits concernés sont définies par arrêté du ministre chargé de l'industrie ; 3° Les entreprises portant le label

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02069_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

environ trois kilomètres du site de la Pointe des châteaux, faisant l'objet d'un classement depuis un décret du 27 mai 1997, qui est engagé dans une opération grand site (OGS) visant à l'obtention du label

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05711_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Par décision du 1er juin 2017, l'administration fiscale a rejeté sa demande au motif que l'entreprise qui avait fourni et installé les matériaux et appareils n'avait obtenu le label " Reconnu Garant de

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01954_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

rejetée à deux reprises, à la fin des années 1980 dans le cadre d'une étude préparatoire à la protection des synagogues au titre des monuments historiques, puis en 2010-2011 lors de la campagne de labellisation

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05119_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

réservation ", " à promouvoir le développement (), à optimiser et favoriser l'exercice de leur activité ", à les " représenter () auprès des partenaires institutionnels et publics ", " à développer des labels

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT03594_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Il est par ailleurs établi que le panneau d'affichage mentionnait au titre de la nature du projet : " deux poulaillers de volaille label rouge avec parcours ".

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01960_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Si M. et Mme A font également valoir le caractère non potable de leurs puits, attesté par un rapport du 13 juillet 2020 du laboratoire public d'analyse Labocea, ce document ne permet pas de faire le lien

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02974_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Lahouel, n° 355208 Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 69 ROC : prise d’effet du contrat de bail, soit moins de deux ans avant la date de l’arrêté.

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