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A, - et les observations de Me Lachaux substituant Me Néraudau et assistant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 15 novembre 2022, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03320_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

A C, représenté par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du directeur de l'INSEE du 1er juillet

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03649_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, la commune de , représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme C la somme de 3 000

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00007_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2021, la commune de Montreuil-sous-Perouse, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01030_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

A, représenté par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 14 septembre 2019 et la décision

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00272_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

B, représenté par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 décembre 2020 ;

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02244_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, et un mémoire enregistré le 2 mars 2023, l'EARL Le Petit Choure, représentée par Me Lachaume, demande à la cour, dans le dernier

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00414_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04123_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Quiberon, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête de la SAS Distribution Casino France et à ce que la cour mette à la charge

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02310_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la commune de de Logonna-Daoulas, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme B le

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02314_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la commune de Lanester, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02735_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

sonde ; dans ces conditions, aucun retard fautif de diagnostic de rétention urinaire ne peut être imputé au centre hospitalier ; - au surplus, cette rétention urinaire n'a été à l'origine que d'un lâchage

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02399_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Ce défaut de surveillance a eu pour conséquence le lâchage des sutures vésicales et la péritonite, causée par la surpression vésicale liée à l'impossibilité de vidanger spontanément la vessie.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03133_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

2011, on note une aggravation de son état avec progression des lésions radiologiques d'omarthrose et d'arthrose acromio-claviculaire, persistance d'une amyotrophie des loges sus et sous épineuses, lâchage

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21998_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Toutefois, s'il est constant que l'ingestion du détergent a eu pour conséquence immédiate une brûlure labiale temporaire et que M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00285_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Faure-Bonaccorsi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 décembre 2023 en tant qu'il rejette les appels en garantie qu'elle a formés contre les sociétés Lacaille-Lassus

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00316_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lachaux, représentant M. B, et de Me Soublin, représentant le centre hospitalier de Lisieux. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 16 février 2021 sous le n° 21LY00491, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 1er octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Lacalm

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01982_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2020, Mme D, représentée par Me Ladreit de Lacharrière, avocat, demande à la cour de : 1°)rejeter la requête ; 2°)de condamner l'Etat à lui verser

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02007_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2020 et le 7 avril 2021, la société Naldeo, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement

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