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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02301_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Lanoux La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02724_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02910_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00083_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00120_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00313_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00468_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Lanoux La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00712_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00768_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01043_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00827_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01670_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2024, en présence de Mme Lanoux, greffière d'audience : -le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00482_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Lanoux La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21711_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21766_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21785_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22123_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22363_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Lanoux La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22533_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22543_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Dépôts des comptes

AUX PAINS DE LADOUX

SIREN 878405976Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/07/2026

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Dépôts des comptes

LADOUGNE MEDICAL

SIREN 449211721Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

24/07/2026

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Créations

PHILIPPOTAUX, Janique, Christine, Maryse, LADOUCE

SIREN 107584609Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LADOUCHKA FWI

SIREN 930671185Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

16/07/2026

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Dépôts des comptes

LADOUX

SIREN 899688840Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

02/07/2026

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