de dé art volontaire, a fixé le ays de destination et a rononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de cinq ans ainsi que la décision du même jour ar laquelle

R. 424-5 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) (1) – B) FIXATION D’UNE PÉRIODE COMPLÉMENTAIRE DE CHASSE PENDANT LAQUELLE LE PETIT BLAIREAU EST TOUJOURS DÉPENDANT DE SA MÈRE – ILLÉGALITÉ – EXISTENCE.

Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

décision implicite de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes portant rejet de son recours administratif formé le 10 mars 2020 contre la décision du 25 février 2020 par laquelle

C... ne justifie pas qu’à la date à laquelle le préfet a pris son arrêté, il ne pourrait bénéficier d’un suivi médical approprié dans son pays d’origine.

B..., - et les observations de Me Labonnelie, représentant la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne (CAPVM). Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 14 juin 2021, la SARL Pimalo Sperone, représentée par Me Lagneaux, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, décédée le 24 octobre 2014, a été contaminée par le virus de l'hépatite C à l'occasion de soins réalisés en 1983 à l'hôpital Laennec, qui relève de l'Assistance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022 et des mémoires enregistrés les 21 décembre 2022, 12 février 2024 et 30 avril 2024, la SAS Holding Hannibal, représentée par Me Richert

gravité, à laquelle sont associées plusieurs comorbidités cardio-vasculaires.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de retirer

de la cour administrative d'appel de Toulouse, et trois mémoires complémentaires enregistrés le 10 août 2022, le 22 février 2023 et le 28 avril 2023, la société Oban Holding APS, représentée par Me Lagneaux

B avait la qualité d'assuré social, le tribunal s'est abstenu d'appeler en la cause la caisse de sécurité sociale à laquelle l'intéressé était affilié.

tribunal administratif de Toulon du 12 mai 2022, de désigner un expert pour décrire les désordres allégués, donner son avis sur la cause, les origines et la nature des désordres, proposer la date à laquelle

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.