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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01702_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
LARRUE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
a engagé des travaux de mise en conformité en juillet et août 2021 (mise en lace d’un nouveau système d’as iration et mise en lace variateurs sur les ventilateurs d’as iration, modification d’une laque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapporteur, Julien Dufour Le président, Frédéric Faïck La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La présidente rapporteure, Christelle Brouard-LucasL'assesseure la plus ancienne, Edwige Michaud La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de de la transition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01118_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La présidente-rapporteure, Marianne CLa présidente-assesseure, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01208_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01794_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02230_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Séphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02850_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00409_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00734_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La rapporteure, Kolia Gallier KerjeanLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
LARRUE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01130_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LARRUE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02829_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... se prévaut de son entrée en France en 2018, de son hébergement autonome et de sa maîtrise de la lague française.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00438_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La rapporteure, Christelle ELe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à
Source officiellePage 6 sur 23