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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de M. B et M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00865_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01913_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

n° 1708549-1708665-1806868 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du 5 octobre 2017 approuvant le plan de zonage d'assainissement de la commune de Saint-Lambert-des-Bois

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03525_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B Michaud et M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02953_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

M. et Mme D, propriétaires d'une maison d'habitation située 10, ancien chemin de Berre, à Lambesc, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement la société

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00573_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 29 septembre 2022, le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, représentée par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02558_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00866_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01669_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01859_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01933_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02373_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02566_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les observations de Me Lavallée, représentant M. D... et Mme C... B....

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02760_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01455_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

A... et l’association niçoise pour la défense de la laïcité, représentés par Me Lambert, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 février 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02047_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par mémoire enregistré le 24 mars 2023, le département de la Côte-d'Or, représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03346_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 24 décembre 2021 et 20 octobre 2022, la SAS Ambulances et taxis des 4 villages, représentée par Me Lambert, demande

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04929_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

B, représenté par Me Michaud et Me Pogu, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2014214 du 19 avril 2022 du président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00796_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Les rapports de Mme Edwige Michaud ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00933_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

C A, représentés par Me Michaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904887 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner le département de l'Isère à

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