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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01436_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
pulmonaires en résultant, la directrice de l’ODAS a commis une erreur manifeste d’appréciation ; - sa contamination a nécessairement eu lieu au cours du week-end des 6 et 7 mars 2021 ce qui constitue un laps
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Lapp, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société GBL Immo au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00841_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la compagnie MMA, représentée par Me Lagrée de la SELARL Centaure avocats, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le SMICTOM soit débouté
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de l’administration énitentiaire de garantir le libre accès des ersonnes détenues dans les établissements énitentiaires français à cette ublication, notamment en restituant sans délai les exem laires
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04481_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Marie-Laure Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01340_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
à l'évaluation de la valeur vénale du bien, trois transactions réalisées en mars, juillet et décembre 2013 qui ont porté sur des immeubles situés à proximité, d'une superficie comparable et dans un laps
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00604_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, l’IEP d’Aix-en-Provence, représenté par Me Laurie, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de Mme A... une somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
défense n'a pas été lu en séance et ni lui ni son conseil n'ont été en mesure de le présenter oralement ; le conseil de discipline a auditionné différentes personnes impliquées dans le dossier dans un laps
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00640_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A l’appui de sa requête d’appel, Mme A... soutient que le juge des référés ayant mis plus de quatorze mois à se prononcer, laps de temps durant lequel l’instruction de sa requête d’indemnisation au fond
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03809_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
une requête enregistrée le 4 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 23 mai 2022, non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, Mme B, représentée par Me Laurie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01360_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A C, à Me Laure Galinon et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée pour information au préfet du Tarn. Fait à Toulouse, le 2 juillet 2024. Le président de la 1ère chambre, A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00988_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte de l’instruction que le groupement requérant a cédé, en copropriété, un aéronef par quote-part de 50 % à la société VMI et à la société LAP en février 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05943_20240213
13 février 2024
13 février 2024
contestés, et en dépit du fait que ces mesures sont intervenues après l'expiration du délai imparti, l'arrêt 18PA01194 du 24 octobre 2018 doit être regardé, compte tenu des diligences accomplies dans un laps
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
son plan local d'urbanisme consistant à développer l'urbanisation du secteur Est du territoire communal " autour de nouvelles voies structurantes " reliant l'avenue du Colonel B (A 213) à l'avenue de Lattre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la compagnie MMA, représentée par Me Lagrée de la SELARL Centaure avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
délibération du 17 décembre 2008, la commune de Saint-Martin-de-Crau a acquis auprès de la société Immoconseil pour un montant d’un euro symbolique, une parcelle cadastrée AX n°151, lieudit les Hauts de la Laure
Source officiellePage 6 sur 18