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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01774_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
dossier que le fils de A B, le jeune C, né le 27 janvier 2018, scolarisé en classe de petite section de l'école maternelle au titre de l'année scolaire 2021/2022, souffre d'un retard d'apprentissage du langage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00073_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'arrêté contesté, que le jeune B, né dans les geôles libyennes, présente un trouble du spectre autistique d'intensité sévère, associé à une déficience intellectuelle, un retard sévère de parole et de langage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02525_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du certificat de scolarité établi par l'université Grenoble Alpes, le 30 mars 2023, que Mme B était inscrite dans cet établissement en vue de la préparation du diplôme de doctorat LLSH Sciences du langage
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04437_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
produits, que le fils de la requérante âgé de 10 ans à la date de l'arrêté attaqué, souffre d'un important retard psychomoteur, de grandes difficultés de communication dues à un décalage d'acquisition du langage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01868_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B les a menottées au sol, les a menacées dans un langage particulièrement grossier avant de les prendre en photo. En conséquence, les faits commis par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00749_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
professionnelles adaptées avec ses collègues et les parents d’élèves et ses méthodes et stratégies éducatives ne permettent pas d’atteindre les compétences dans les domaines enseignés en maternelle, notamment le langage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05885_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
d’opérations de virement utilisant un IBAN, à développer une solution informatique permettant le règlement simple d’une facture à partir de l’espace client en ligne d’une banque et à déterminer le langage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
litige : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03238_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme B a redoublé deux fois son année de Licence 3 " " sciences du langage " à l'université Caen-Normandie et qu'elle ne justifie s'être présentée à aucun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01788_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
dossier que Mme B vit en France depuis 2017, que ses fils y sont nés en novembre 2017 et en août 2019 et que le second souffre d'une maladie génétique, présente des troubles de l'apprentissage et du langage
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00459_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
des activités bénévoles, et il ressort des nombreuses attestations et certificats produits qu’elle est très présente auprès de ses enfants, dont l’aîné souffre de difficultés de comportement et de langage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02981_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
litige : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01448_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
l'intéressée était dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison de ses " déficiences mentales sévères " et de ses altérations physiques, étant " dans l'incapacité de s'exprimer par le langage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02654_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B présente d'importants troubles cognitifs, en particulier une déficience intellectuelle, un retard de langage et des difficultés dans les fonctions exécutives.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00835_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
trouve un nouveau directeur de thèse, dans un autre domaine que la littérature française et comparée, tel que la philosophie, les études postcoloniales, la théorie littéraire générale ou les sciences du langage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00573_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Pour contester cette décision, Mme B A soutient que sa fille souffre de troubles neurodéveloppementaux affectant son développement intellectuel, ceux de la parole et du langage ainsi qu'une dysharmonie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02261_20250204
4 février 2025
4 février 2025
familiale peut être reconstituée au Nigéria dont ils sont tous deux ressortissants et où son enfant pourra poursuivre sa scolarité malgré les difficultés alléguées de motricité et d'acquisition du langage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03025_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En tout état de cause, sa pré-inscription en première année de licence Sciences du langage à l'université Toulouse II Jean Jaurès au titre de l'année scolaire 2024-2025 ne permet pas de justifier du caractère
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01992_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Si son fils présent sur le territoire français souffre d'une déficience intellectuelle légère associée à un trouble sévère du langage, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment d'un avis du
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01098_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 31 mai 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Jove Langagne Boissavy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 6 sur 21