CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04712_20260417
17 avril 2026
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.
7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02602_20250522
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA05348_20250717
17 juillet 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
DCA_25PA01193_20251121
21 novembre 2025
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Mme C... A..., ressortissante ukrainienne, née le 2 juillet 1970, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
DCA_25PA01822_20251219
19 décembre 2025
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M.
DCA_23PA05125_20251205
5 décembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. - les observations de Me Margaroli pour l’EPT Paris Est Marne et Bois et celles de Me Abbar pour Mme B....
DCA_24PA01963_20250227
27 février 2025
Laforêt. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA03063_20250429
29 avril 2025
Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Pinto, représentant Mme A, présente à l'audience. Une note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2025, a été présentée pour Mme A.
DCA_24PA03066_20250429
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03159_20260130
30 janvier 2026
Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.
DCA_24PA03162_20260306
6 mars 2026
DCA_24PA04440_20260306
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Wibaux, avocat du Conservatoire national des arts et métiers.
DCA_24PA05401_20260306
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DCA_23PA03289_20250619
19 juin 2025
Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La Sarl Lutecimmo, dont M.
DCA_23PA03792_20250619
Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA00861_20251017
17 octobre 2025
Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Morin pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA01021_20260130
Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Pierre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_25PA02931_20260417
Juge des référés
ORCA_25PA05905_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Laporte, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Page 6 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.