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549 résultats pour « Lasssort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04712_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02600_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02602_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05348_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01193_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : Mme C... A..., ressortissante ukrainienne, née le 2 juillet 1970, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01822_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05125_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. - les observations de Me Margaroli pour l’EPT Paris Est Marne et Bois et celles de Me Abbar pour Mme B....

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01963_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Laforêt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03063_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Laforêt, premier conseiller, - les observations de Me Pinto, représentant Mme A, présente à l'audience. Une note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2025, a été présentée pour Mme A.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03066_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03159_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03162_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04440_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Wibaux, avocat du Conservatoire national des arts et métiers.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05401_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03289_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La Sarl Lutecimmo, dont M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03792_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00861_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Morin pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01021_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Pierre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02931_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05905_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Laporte, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle

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