Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Une note en délibéré, présentée pour la SARL Remue ménage, a été enregistrée le 24 octobre 2023.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Laval, premier conseiller, – et les observations de Me Zouine, représentant Mme E... A... ; Considérant ce qui suit : 1. Mme D... C... épouse E...

Sur la légalité de l’arrêté du 19 juillet 2024 : - l’arrêté est entaché d’un vice de procédure : la préfète de la Mayenne a obtenu communication des fiches pénales établies par la maison d’arrêt de Laval

A B, représenté par Me Laval (cabinet Arkhè Avocats), demande à la Cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à la réformation

Dès lors, le père de la requérante résidant à Evron dans le département de la Mayenne, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Laval.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, – les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, – et les observations de Me Rougé-Guichard représentant M. B... ; Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hortance, représentant la commune d'Asnières-lès-Dijon ; Considérant ce qui suit :