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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2021, la SAS Espaces des Lumières, représentée par la SELAS Cabinet LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00263_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... à la chambre de commerce et d'industrie régionale d’Ile-de-France et à l’école supérieure des métiers de la ville de demain-CCIR Paris Ile-de-France Education (LEA-CFI).
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02723_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le recteur justifie en outre ce léger retard d'exécution par le nombre de dossiers similaires à traiter et par un mouvement social ayant perturbé le fonctionnement de ses services.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02743_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le recteur justifie en outre ce léger retard d'exécution par le nombre de dossiers similaires à traiter et par un mouvement social ayant perturbé le fonctionnement de ses services.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00419_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'autre part, que l'urgence justifie la mesure de suspension sollicitée. 3.La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Auto Idealy, qui a pour activité le commerce de véhicules automobiles légers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00728_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
) anglais-espagnol, formation suivie à l'université de Lorraine, le 28 juillet 2020, puis une première année de master LEA à l'université de Paris-Est Créteil le 15 septembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00267_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le directeur de l'unité mixte de recherche " Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiale " (LEGOS
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00269_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le directeur de l'unité mixte de recherche " Laboratoire d'études en géophysique et océanographie spatiale " (LEGOS
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
S'agissant de l'autorisation de mise en service du véhicule sanitaire léger immatriculé 3704 ZJ 45 : 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A l'issue du contrôle, l'administration fiscale a considéré que cette société avait cédé, au cours de ces exercices, les autorisations de mise en service (AMS) d'un véhicule sanitaire léger (VSL) et de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ces dommages ont été volontaires et ne peuvent être qualifiés de légers dès lors qu’ils ont rendu ces équipements impropres à leur usage.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00309_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, dans la mesure où un aménagement léger permettrait de garantir de bonnes conditions de sécurité pour cet accès, le maire de la commune de Bruyères-sur-Oise n'a pu sans commettre d'erreur d'appréciation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03858_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'office est irrégulière ; - les cinq crédits bancaires ne peuvent être qualifiés de revenus d'origine indéterminée puisqu'ils correspondent au remboursement de bons anonymes obtenus dans le cadre d'un legs
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00105_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A exerçait une activité d'achat-revente de véhicules légers par le biais d'une entreprise individuelle " A Auto Export ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
tandem qui relève de la catégorie des baptêmes de l'air selon les dispositions de l'arrêté du 4 avril 1996, après une période de chute libre et constitue un déplacement aérien au moyen d'un aéronef léger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 121-24 du même code : " Des aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'Etat, peuvent être implantés dans ces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01789_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
dispositif de l’arrêt n° 23LY00320 a prononcé une injonction qui devait permettre le rétablissement de la desserte de l’habitation de M. et Mme B... par des véhicules de tourisme ou des utilitaires légers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00739_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Si le requérant a obtenu la capacité en transport léger de marchandises et a créé une société de vente de produits alimentaires en juillet 2021, il a produit à l'instance des comptes d'exploitation faisant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01190_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
un extrait de son certificat de baptême réalisé le 29 octobre 2020 en l'église protestante évangélique de Senlis et une attestation du 23 août 2021 du vice-président de l'église évangélique de Saint-Léger
Source officiellePage 6 sur 45