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ou financières en relation directe ou indirecte avec des investissements de propriétés mobiliers ou immobiliers y compris mais non limités à l’acquisition, la possession, le louage, la location, le leasing

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02672_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

C G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D et A, et Mme H G devenue majeure, représentés par Me Lelong, demandent à la cour, dans le dernier

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05292_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

commune de Graveson n'établit pas que la SAS Atlance France et la société G3S auraient commis une faute en s'abstenant de procéder à la résiliation des contrats de location conclus avec les sociétés BNP Leasing

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01441_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

A a été rédigé par un surveillant dont les prénom et nom de famille commencent par Se DAet que le rapport d'enquête a été rédigé le même jour par Angélique Lelong, lieutenant, alors que le tableau d'émargement

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02978_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

C... et la SCI le Château de Balanzac, représentés par Me Lelong puis par Me Leriche-Milliet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ces jugements du tribunal administratif de Poitiers des 19 septembre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02211_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

minimum de 150 000 euros pour les bases n° l et 3 et 100 000 euros pour la base n° 4 sur la durée du contrat en ce compris les investissements faisant l'objet d'un financement externalisé (exemple : leasing

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00755_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

également indemnisée des salaires et charges sociales des deux salariés affectés au marché non reconduit, du paiement des indemnités de rupture de leur contrat de travail et des loyers des contrats de leasing

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01881_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 juillet 2023 et le 19 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02178_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Si la requérante fait valoir que ses salariés sont déjà formés aux risques professionnels lors de leur intégration puis par des formations complémentaires en « e-learning » notamment une formation relative

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA03097_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Par ailleurs, la société HSBC Leasing, une autre filiale de la société HSBC Bank PLC Paris Branch, a également perçu, au cours de la même année, des loyers rémunérant des opérations de crédit-bail de sociétés

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CAA

1ère Chambre

DCA_25VE03428_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

managers et membres du CSE à la prévention et détection des risques psychosociaux dans un contexte de changement, à la gestion des émotions et du stress auprès des collaborateurs, différents modules d’e-learning

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01595_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

mémoires complémentaires enregistrés les 7 et 27 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association de protection des paysages de l'environnement de Lathus (APPEL), représentée par Me Lelong

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus, représentée par Me Lelong

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06458_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Si la proposition de rectification adressée à la société requérante indique que le montant des charges de " Leasing Ferrari " réintégrées dans son résultat imposable de l'exercice 2014 doit être regardé

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01740_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

C I et la SCI le Château de Balanzac, représentés par Me Lelong puis par Me Leriche-Milliet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ces jugements du tribunal administratif de Poitiers des 19 septembre 2019

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus et l'association Sites et Monuments

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

D G, l'entreprise agricole à responsabilité individuelle (EARL) Le Petit Plamboux, représentés par Me Lelong, demandent à la cour administrative d'appel de Bordeaux, dans le dernier état de leurs écritures

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

activités réalisées et mentionnées par elle au titre de 2017, le remplacement de deux collègues absentes dont elle a géré les activités pendant six mois, " l'approche par compétences : formation E learning

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