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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, la société Lidl, représentée par la SELARL Leonem, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00542_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B A, ressortissant sierra léonais né le 10 octobre 2001, déclare être entré irrégulièrement en France le 27 septembre 2021 et s'est présenté à la préfecture de la Loire-Atlantique le 5 octobre 2021 afin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01776_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A..., ressortissant sierra-léonais, né le 19 février 1986 à Freetown, affirme être entré en France le 20 septembre 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00874_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
indépendant d'un stage d'initiation à la vie professionnelle du 2 avril 2019 au 1er avril 2020 puis d'un contrat d'initiation à la vie professionnelle du 1er mai 2020 au 30 avril 2021 au sein de la société Leoni
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00843_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 15 octobre 2024, la société Véolia Eau - compagnie générale des eaux, représentée par Me Llorens de la SELARL Leonem, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02809_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 3 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, la SARL Somah, représentée par Me Llorens de la Selarl Leonem, a demandé au tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02127_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, ressortissant sierra-leonais né le 14 mai 1979 qui déclare être entré sur le territoire français en 2017, a déposé une demande d'asile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2022, la SNC Lidl, représentée par la Selarl Leonem, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SAS Distribution Casino France une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par mémoires enregistrés le 29 octobre 2025 et le 5 décembre 2025, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi (Selarl Leonem Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 6 000 euros soit
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, la société Lidl, représentée par la SELARL Leonem, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 26 décembre 2023, la société en nom collectif Lidl, représentée par la SELARL Leonem, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
E, ressortissant sierra-léonais né le 5 mars 1996, entré en France le 24 septembre 2023, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de l'Essonne le 2 octobre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01837_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C, ressortissant sierra léonais né le 18 avril 1982, est entré en France le 18 mai 2017, sous couvert d'un visa de court séjour d'une durée de cinq jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 avril et 26 avril 2023, la société Lidl, représentée par la SELARL Leonem, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03059_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté E Me Maetz de la Selarl Leonem, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du 24 août 2020 ; 2°) de condamner le CHR de Metz-Thionville à lui verser la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2022 et le 13 mai 2022, la société Lidl, représentée par la SELARL Leonem, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2023, 26 janvier 2024, 7 octobre 2024, 19 novembre 2024, 19 décembre 2024 et 21 janvier 2025, la société SNC Lidl, représentée par la SELARL Leonem,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
J B, représentés par la SELARL Leonem Avocats, prise en la personne de Me David Bozzi, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019, par lequel le maire de la commune
Source officiellePage 6 sur 6