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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02794_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A a exercé au sein de la Légion étrangère (armée de terre), du 7 août 2013 au 26 mai 2021 en qualité de chef d'équipe.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00542_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B..., qui s’est engagé au sein de la Légion étrangère de 2012 à 2017, s’est installé en France en mai 2017 et est titulaire d’une carte de résident d’une durée de validité de dix ans qui lui a été délivrée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
du lien direct entre sa maladie et le service au cours duquel a eu lieu l'accident le 1er novembre 2011 en Nouvelle-Calédonie, compte tenu de l'absence d'affection lors de son incorporation dans la légion
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A a été recruté par contrat, à compter du 2 juin 2014, dans la légion étrangère, en qualité de caporal pour une durée de cinq ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04254_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Après avoir servi dans la Légion étrangère jusqu’en septembre 2021, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour le 17 août 2023, auprès de la préfecture de police, sur le fondement de l’article L
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02491_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Enfin, s’il produit en appel un acte de rejet de sa candidature à la Légion étrangère, cet élément, postérieur à l’arrêté litigieux, est, en tout état de cause, sans incidence sur la légalité de cet arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02953_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
soit un appartement de 36 m² situé au 4ème étage d'un immeuble sis 31, rue Jonquoy vendu en 2018 pour 8 194,44 euros le m², un appartement de 26 m² situé au 4ème étage d'un immeuble sis 22 bis rue Ledion
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, engagé dans la Légion Etrangère le 8 septembre 1982 et radié des contrôles le 1er novembre 2018, s'est vu concéder à titre définitif une pension militaire d'invalidité par un arrêté du 23 décembre 2002
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02776_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'octroi des conditions matérielles d'accueil présentée par l'intéressé, au cours de laquelle celui-ci a déclaré subir un handicap dans les suites d'une blessure survenue alors qu'il était engagé dans la légion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00858_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, né en 1967, s'est engagé dans la Légion étrangère en octobre 2003 et a été rayé des contrôles le 16 mars 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02659_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
dispositions citées au point 2, l'appelante produit une attestation sur l'honneur du père, postérieure à la décision contestée, qui indique que compte tenu de son affectation comme militaire de la Légion
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02091_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
ses attaches personnelles en France, de ce qu'il a été placé en famille d'accueil dès son arrivée en 2003, de ce qu'il a effectué l'essentiel de sa scolarité dans ce pays, de son intégration dans la Légion
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, caporal-chef de la légion étrangère, radié des cadres le 5 avril 2014, a présenté le 5 septembre 2014 une demande de pension militaire d'invalidité reçue le 9 septembre, au titre, d'une part, de séquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01433_20250801
1 août 2025
1 août 2025
ait occupé un emploi d'agent technique du 12 décembre 2022 au 8 octobre 2024, qu'il justifie d'une activité bénévole, au demeurant postérieure à l'arrêté contesté, et que son grand-père ait obtenu la Légion
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02763_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
cadastrées section AR n° 152, n° 133 et n° 154, par la constitution de réserves foncières destinées à la mise en œuvre de l'opération d'aménagement dite " Pôle d'excellence du nautisme des Pays de Lérins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Enfin, la circulaire n° 2005-493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionnelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées précise
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03535_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par ailleurs, s'il soutient avoir effectué des stages au sein de la légion étrangère en 2005, 2006 et 2007, travailler désormais de façon déclarée en qualité de chauffeur-livreur et bénéficier de la sécurité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, engagé le 28 mai 2013 dans la légion étrangère, a été radié des contrôles le 2 février 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lechêne, représentant le CHU de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
lequel le préfet lui a délégué la signature de " tous arrêtés, décisions, circulaires et avis, relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe à l'exception des propositions à la Légion
Source officiellePage 6 sur 8