recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision initiale du 7 janvier 2021 mettant un terme anticipé à la formation de pilote d’hélicoptère qu’il suivait à l’école de l’aviation légère

mois d'août 2020, une pension mensuelle de 2 800 dirhams marocains, soit environ 260 euros, versée par son fils, de nationalité française, ce qui lui procure un revenu mensuel d'environ 440 euros, légèrement

dossier que le terrain d'assiette du projet avant travaux est au niveau de la voie publique et que la cote de ce terrain se situe à 263,61 mètres au-dessus du nivellement général de la France et légèrement

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Gouart-Robert de la SCP Lesage - Berguet - Gouard Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

causé par une excavation de la chaussée, comme en attestent deux témoins qui n'en précisent toutefois pas les dimensions, les photographies produites au dossier montrent que la profondeur de cette légère

S’agissant du Ruffécois, qui occupe la plus grande partie de l’aire d’étude éloignée, le paysage est animé par de légères ondulations du relief creusées par les nombreux affluents de la Charente et les

D'autre part, il ressort tant du formulaire de demande de permis modificatif que des pièces graphiques jointes à cette demande que, si les dimensions de la toiture du hangar ont été légèrement modifiées

D'une part, le projet de la société Terra Loti porte sur un lotissement de quatorze maisons individuelles à bâtir sur une parcelle d'une superficie de 9 891 m2, soit une densité légèrement supérieure à

amortissements (« EBITDA ») que les flux de trésorerie (« cashflow ») dégagés par la société Clear Channel France ont connu une forte dégradation depuis 2016, et restent à des niveaux négatifs, malgré une légère

Eu égard à ces nombreuses interventions, l'expert a sous-estimé les souffrances endurées du fait de l'infection nosocomiale en les qualifiant de très légères à légères.

d’expertise du docteur G... du 7 avril 2018 et l’avis de la commission consultative médicale du 4 juin 2018 ; l’expertise du docteur G... a retenu une disparition des crises d’angoisse, des phobies légères

D'autre part, alors que l'infirmité dont il se prévaut entraîne une très légère diminution de 10° de la flexion et est marquée par une cicatrice " déprimée, légèrement adhérente, pigmentée ", M.

lieu à la décision d'opposition du 4 mai 2018 n'a pas un objet identique à celui ayant donné lieu à la précédente décision d'opposition du 8 août 2017 devenue définitive puisqu'il mentionne, outre une légère

objet d’une note de synthèse du 9 février 2022, l’expert a précisé que ce montant inclut la remise en état de la partie avant droit de la carrosserie du véhicule, de la jante avant droite également légèrement

Si les séquelles sont restées légères, l'origine de son trouble est demeurée inconnue.

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lesage, pour la société Artistes et Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

Si, lors de son expertise du 7 mai 2018, le docteur D, psychiatre agréé, a proposé un taux d'invalidité de 35 % en constatant une légère aggravation après avoir relevé que, malgré son traitement, l'intéressé

fiscales italiennes, le service a pu corroborer ces informations en obtenant la copie des factures correspondantes, seul le montant des acquisitions effectuées au cours de l'année 2017 ayant été légèrement

mentionnant une périarthrite au niveau de l'épaule et deux attestations de son médecin généraliste des 13 février 2019 et 7 février 2022 mentionnant qu'il présente " une épaule droite algique avec une légère

délibération collégiale, en violation des articles R. 313-22 et R. 313-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et dès lors que l'exemplaire qui lui a été communiqué diffère légèrement