Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01732_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01733_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01734_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002112 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01738_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002130 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01739_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01740_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01741_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002119 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01742_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002120 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01743_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01746_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002123 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2022
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01747_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02149_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
B, représenté par Me Pascal Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01214_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
centre des finances publiques de Montpellier a rejeté leur demande du 10 mars 2022 tendant à la rectification de la représentation cadastrale de leur bien cadastré ..., dans la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A est propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 9 et 15 situées n° 160 et 178, chemin des Mendrous, sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez (Hérault).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01093_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01772 du 29 juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01094_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01771 du 29 juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01095_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01770 du 29 juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01096_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01769 du 29 juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01097_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01768 du 29 juin 2021.
Source officiellePage 6 sur 29