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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05269_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
à l'inscription sur cette liste.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03987_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article L. 221-2 du code du sport : " Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations, la liste des sportifs () de haut niveau () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
octobre 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont déclaré irrecevables les listes
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En second lieu, et comme il l’a été dit, trois listes d’emplois vacants ont été diffusées aux salariés les 6 août, 24 septembre puis 30 octobre 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01460_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il résulte également de l'instruction que les requérants ont fait connaitre par voie de presse, le 1er octobre 2019, l'existence de leur liste ainsi que les revendications portées par cette liste tout
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection : " Pour les espèces d'oiseaux dont la liste
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00619_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
d'admission et la liste d'aptitude en la réintégrant à la première place de ces deux listes, de la nommer rétroactivement en qualité d'inspectrice de la jeunesse et des sports stagiaire à compter du 1er
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
conseiller des services administratifs du cadre d’emplois des attachés d’administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l’année 2021, en tant qu’il ne figure pas sur la liste
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02107_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A a demandé, tout d'abord, au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le président du conseil départemental des B a établi la liste d'aptitude au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02863_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
.- Les listes A, B et C de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, mentionnées dans la présente section, sont détaillées à l'annexe 13-9 du présent code ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02301_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation de la liste d'aptitude : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 159 000 euros en réparation du préjudice résultant, d'une part, de la radiation illégale de sa spécialité Javlor de la liste
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
(UNCAM) à lui verser une indemnité de 5 492 335 euros au titre des préjudices causés par le retard d'inscription de la détermination prénatale du génotype RhD fœtal à partir du sang maternel sur la liste
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
nationale établie par décret en Conseil d'Etat ; / 2° Soit sur une liste locale, complémentaire de la liste nationale, arrêtée par l'autorité administrative compétente. / IV.
Source officiellePage 6 sur 524