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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Pour les motifs exposés aux points 33 à 39, il y a lieu de condamner la société Woodlam à garantir les sociétés Architecture Studio et Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement à hauteur de 90 % du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Boillot, représentant la société Groupement d'architectes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il y a donc lieu, pour la Cour, de prescrire la réalisation d'une expertise pour déterminer, en premier lieu, si les éléments d'information fournis au groupement étaient en effet insuffisantes au regard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03110_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même décision. Sur le bienfondé des jugements attaqués : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03709_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et des pièces enregistrés les 31 août, 27,28,29 septembre 2021 et le 20 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Lindy ainsi que M. et Mme A, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. / () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la réception du lot n° 1 de l'antenne n° 8 a eu lieu le 23 février 2011.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00588_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant la commune requérante, - et les observations de Me Boillot, représentant la société intimée.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01851_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dès lors que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement en eau redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04308_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D'autre part, Mme B qui déclarait en première instance faire des " petits boulots ", ne produit aucun contrat de travail ni bulletin de salaires permettant d'attester de l'exercice d'une activité professionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
. / - Des publications relatives à l’avancée du projet donneront lieux à des articles dans la presse locale, spécialisée et dans les revues communautaires. / - La durée de la concertation se déroulera
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En second lieu, il ressort du jugement attaqué qu'au point 14 les premiers juges ont statué sur la demande d'engagement de la responsabilité du maître d'œuvre au titre de sa mission de conseil.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En ce qui concerne la responsabilité de l’exploitant : En premier lieu, en tant qu’exploitant du barrage, la société BRL Exploitation n’a pas la qualité de constructeur.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En septième lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de ce que la SAS Atemis a présenté la meilleure offre s'agissant du critère du prix de la prestation et qu'il n'est pas justifié de la différence limitée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, la Ville de Paris et la société Allianz Iard relèvent respectivement appel de ce jugement.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions indemnitaires. Sur les dépens : 20.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00420_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En quatrième lieu, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que, pour refuser de faire droit à la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 3 du cahier des prescriptions spéciales applicable au marché : " 3.2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par suite, il n’y a pas lieu de réformer le jugement sur ce point.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le 4 se tembre 2023, la Cimade (Comité inter-mouvements au rès des évacués), le GISTI (Grou e d’information et de soutien des immigré.e.s), le syndicat rofessionnel des avocats de France (SAF), la Ligue
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