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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cette association s’occupe notamment de l’entretien de ce chemin et de gérer les relevés de compteur et la refacturation de l’eau à ses adhérents. 10.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP); - il méconnaît les prescriptions de l'article UT12 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) ; - l'implantation des souches de cheminées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00901_20230223
23 février 2023
23 février 2023
peut, par conséquent, pas être regardé comme se situant dans une partie urbanisée de Sainte-Anne, alors même qu'il serait desservi par des équipements collectifs ou que son accès serait assuré par un chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01769_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
en cause se situera à 4 kilomètres du village de Saint-Jean-d'Angély, lequel abrite l'abbaye royale de Saint-Jean-Baptiste, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO dans le cadre du classement des chemins
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Luc Derepas, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01829_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AM n° 68 et n° 69 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elles appartiennent à une dent creuse entourée de terrains construits qu'il conviendrait de combler ; par ailleurs, le chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies, soit par des cheminements spécifiques.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle détaille enfin les mesures d'évitement résultant notamment du choix d'un tracé de moindre impact reprenant le cheminement d'un sentier en sous-bois et de la coupe seulement de quelques jeunes pins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
pièces du dossier que les accès routiers aux véhicules de livraisons seront les mêmes que ceux des clients du magasin projeté, et que les livraisons seront effectuées soit en façade, soit par le cheminement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
chaussée et accessibles directement depuis la voie publique, relèvent des dispositions de l'article R. 431-30, le dossier n'avait pas à comporter de précisions sur les places de stationnement et les cheminements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pistes cyclables et cheminements piétons: L'ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée, notamment pour desservir les équipements publics ou pour renforcer des liaisons inter-quartiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En l'espèce, par lettre du 15 mars 2021, lue le jour même par le conseil des requérants, les parties ont été informées par le tribunal administratif, dans ce cadre réglementaire, qu'il était envisagé d'inscrire
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03318_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
que la SARL RH Investissements a acquis le 16 avril 2013 auprès d'un particulier un terrain bâti de 6982m² constitué notamment d'une maison à usage d'habitation et de plusieurs dépendances sises 14 chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
, si l'association pour la sauvegarde et la protection de l'environnement rural fait valoir que la présence d'éoliennes entrainerait un risque pour la sécurité publique en raison de la proximité de chemin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ailleurs sa dégradation ne présente pas un caractère décennal, uniquement une part limitée du montant des travaux correspondant à 542 500 euros ; - la nécessité de l'aménagement provisoire d'un cheminement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Si un impact modéré est retenu pour l'église classée de Haimps, située à 1,5 km en raison de vues ouvertes depuis les chemins ruraux au sud et nord du village, il ressort des photomontages n° 66 et 70
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
. / - la remise en état du site avec le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
l'ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux passés par Réseau ferré de France (RFF) ou la Société nationale des chemins
Source officiellePage 6 sur 7