CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

842 résultats pour « Maamoouri »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02093_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02585_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. Par les deux requêtes susvisées, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00833_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02011_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02114_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

communauté d'agglomération du Centre Littoral à lui verser la somme de 118 304,70 euros au titre de la compensation financière du déficit d'exploitation des lots n°s 1 et 3 de la ligne de bus n° 6 Macouria-Cayenne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02533_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par mémoire enregistré le 27 octobre 2022, la commune de Viry, représentée par Me Maamouri, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04837_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Sarrazo représentant la SCI les hameaux de Mucchiatana.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01744_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00684_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01270_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01344_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Mahmouti, - et les observations de Me Dutard, substituant Me Heulin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01370_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mahmouti, - et les observations de Me Glynatsis, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01587_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Carosso, substituant le cabinet Chiche-Cohen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01766_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Poudampa, représentant Mme A, et celles de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02037_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU CVF, qui exerce une activité de négoce de vins et dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02038_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SASU CVF, qui exerce une activité de négoce de vins et dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02903_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00136_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00267_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Arpino, représentant la commune de Cabasse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00268_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Arpino, représentant la commune de Cabasse.

Source officielle

Page 6 sur 43

← PrécédentSuivant →