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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
FA000109 du 25 février 2014, FA000237 du 18 avril 2014, FA000353 du 13 juin 2014 et FA000388 du 30 juin 2014 dans le cadre de l'exécution du marché public signé le 28 octobre 2010 relatif à la maintenance
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
FA000109 du 25 février 2014, FA000237 du 18 avril 2014, FA000353 du 13 juin 2014 et FA000388 du 30 juin 2014 dans le cadre de l'exécution du marché public signé le 28 octobre 2010 relatif à la maintenance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société LivaNova a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le marché de fourniture et de maintenance de consoles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
29 février 2024
validation préalable de sa hiérarchie, et la direction n'a aucune visibilité sur l'organisation de son travail ; plusieurs anomalies ont été relevées dans la planification des investissements et de la maintenance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle la directrice de la maintenance aéronautique des armées a rejeté sa demande d'habilitation " confidentiel-défense
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01217_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A ce titre, la société Sodexo est tenue du service d'exploitation-maintenance ainsi que des services transverses de management du marché comprenant notamment les exigences de sûreté et de sécurité, le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B procédait aux commandes de matériel technique sans associer le service d'hygiène chargé de l'entretien et sans anticiper ni les besoins de maintenance, ni les besoins de formation de sa propre équipe
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
dans sa réclamation, laquelle opération relève de la maintenance corrective et préventive ; s'agissant des travaux supplémentaires, et de la somme réclamée de 9 600 euros toutes taxes comprises au titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Elle ne peut pas davantage être regardée comme ayant participé à une même opération de travaux publics que la société SPIE Facilities, précédent titulaire du contrat de maintenance. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
technique optimisée à verser la somme de 4 300 euros à l'Etat en réparation des désordres n° 1 et 2, la société SPIE Batignolles à garantir la société Maintenance technique optimisée à concurrence de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01553_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
, ainsi que la décision du 2 octobre 2018 relative à sa position statutaire, ensemble la décision du 28 novembre 2018 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler les décisions subséquentes la maintenant
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En ce qui concerne l'éligibilité du projet n° 35-2012 " Développement de nouveaux systèmes de maintenance proactive et technologies IT associés " : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B exploite par l'intermédiaire de deux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ; ces tâches comprennent notamment l'approvisionnement, la maintenance, la surveillance, la permanence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
du référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie (DECI), approuvé par arrêté ministériel du 15 décembre 2015, le service public de DECI porte principalement sur la création, la maintenance
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03407_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
décision implicite par laquelle le groupement d'intérêt public (GIP) du pôle d'analyses et de recherche de Normandie " Labéo " a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché de maintenance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
, de 34 873,05 euros au titre du coût supporté par la société IER s'agissant des licences OFCS et de 546 889,53 euros au titre du bénéfice non perçu au titre de la maintenance, enfin de 533 353 euros au
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
bâtiment ; - le second rapport d'expertise a mis en évidence un autre désordre, dû au mauvais positionnement de la chaudière qui ne permet pas d'intervenir efficacement lors des opérations de maintenance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00660_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête, en maintenant ses écritures de première instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01614_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A avait, en dépit de l'absence de preuve de notification, connaissance de l'arrêté le maintenant en surnombre et ne pouvait plus contester cet acte au jour de l'introduction de son recours administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02517_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
l'absence d'une telle notification, l'autorité administrative ne peut pas regarder le demandeur à qui l'asile a été refusé comme ne bénéficiant plus de son droit provisoire au séjour ou comme se maintenant
Source officiellePage 6 sur 128