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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00763_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l’État le versement à son conseil d’une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00563_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, la commune de Montluel, représentée par la SCP Jakubowicz Mallet-Guy et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01023_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A C, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif en ce qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA02330_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Malet, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dirigées à l’encontre de l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le maire de Rouen a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00071_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
C, ont été produits des jugements supplétifs d'acte de naissance rendus le 21 novembre 2016 par le tribunal de grande instance de Kinshasa Matete ainsi que des actes de naissance établis à la suite de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
personnel médical, n'ayant pu l'accueillir faute de place disponible, l'intéressé a d'abord été transféré, à partir de 18h00, au centre hospitalier de Saint-Dizier, où une imagerie par résonnance magnétique
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00732_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
7 avril 2021cite, dans le rappel des faits, les pièces médicales relatives à l’état de santé de Mme A..., dont les certificats de son médecin traitant, le compte-rendu de l’imagerie par résonance magnétique
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de montage des sous-stations en hydraulique, sur les armoires électriques, les vannes de réglages de pression différentielle, les manchons antivibratiles, les pressostats d'eau, ou les pots à boue magnétiques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01097_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représenté par le cabinet Malterre-Chauvelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 23 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, ou à défaut
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Grasso représentant la SCEA Greffier Claude et Bernard et de Me Malbete représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01788_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ayant depuis été confirmés par plusieurs examens cliniques, notamment un examen vasculaire et un échodoppler le 27 octobre 2021, un scanner thoracique le 11 février 2022, une imagerie par résonance magnétique
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00449_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
passive et active et une douleur persistante au coucher et à l’effort, et précisant que ce diagnostic, similaire à celui émis en juin 2021, est conforme aux conclusions d’une imagerie par résonance magnétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04988_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Un examen d'imagerie par résonance magnétique (IRM) pratiqué à 10 heures 42 a mis en évidence un accident vasculaire cérébral (AVC) aigu dans le territoire sylvien gauche.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02598_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02258_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour temporaire, ou
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00723_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
préjudices qu'il estime avoir subis dans le cadre de son exploitation agricole à la suite des perturbations et de l'arrêt forcé de son activité laitière en lien avec la présence d'ondes, de champs magnétiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d’annuler,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00386_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elles se traduisent notamment par une incapacité à concevoir des cartes électroniques, par des retards dans sa participation à la réalisation d'un banc magnétique, par sa lenteur dans le remontage de mobilier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01459_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de sorte que sa requête, enregistrée devant le tribunal le 24 octobre 2020, n'était pas tardive ; elle sollicite le renvoi de l'affaire devant le tribunal ; - ne pouvant être exposée à un champ magnétique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03161_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
entachée d'une erreur d'appréciation en ce que les expertises relatives à son état de santé sont contradictoire et incomplètes ; - en ne prenant aucune mesure pour mesurer son exposition aux ondes magnétiques
Source officiellePage 6 sur 19