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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02545_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02598_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02622_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02834_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00114_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00931_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01282_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02610_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous mandataires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03276_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MAGEAU La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00110_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01111_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01210_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03565_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03711_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01026_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01579_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02260_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02977_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02995_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03404_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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SAS HAUVEL-MANSEAU

SIREN 824499776Greffe du Tribunal de Commerce de caen

21/07/2026

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Dépôts des comptes

MANSEAU SEBASTIEN

SIREN 799824180Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

17/05/2026

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Créations

MANSEAU, Guillaume Brice Geoffrey Albert

SIREN 100800929Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

17/02/2026

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Créations

Manseau, Emmanuelle, Ledru

SIREN 528910706Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

14/01/2026

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Dépôts des comptes

MANSEAU CONSTRUCTION

SIREN 825230071Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

19/12/2025

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